L'instauration en 1958 d'un organe chargé de vérifier la conformité des lois avec la Constitution est une relative nouveauté dans la tradition constitutionnelle française. En effet, mise à part la tentative échouée d'un Comité constitutionnel avec la IVe République, le législateur a toujours été seul pour décider si la loi était conforme à la Constitution.
En fait, le Conseil constitutionnel est aujourd'hui principalement chargé de cette mission de vérifier la constitutionnalité des lois mais au départ, son rôle avait été envisagé par le Constituant comme moindre : il devait avant tout être un rouage du parlementarisme rationalisé et réguler les équilibres institutionnels. Quand les Français approuvent par un référendum à une grande majorité la Constitution de la Ve République, l'idée d'un Conseil Constitutionnel est beaucoup critiquée par l'opposition, tout simplement car ce n'est pas dans la tradition parlementaire.
Le fait que la loi puisse être repoussée, et d'autant plus par un juge qui est normalement à son service, contredit ce qui avait été admis depuis la révolution de 1789 : « la loi exprime la volonté générale ». Pourtant, après cinquante années, le principe d'un Conseil constitutionnel n'est plus rejeté, et tous les partis acceptent ses décisions, qu'ils soient dans la majorité ou dans l'opposition.
[...] Auriol par exemple avait quitté le Conseil Constitutionnel dès 1960 mais est revenu une fois en 1962 parce qu'il était contre le suffrage universel. Ceci montre bien que les membres de droit, parce qu'ils sont inamovibles, peuvent se permettre d'avoir un pouvoir politique au sein du Conseil. Comment, dès lors, le Conseil constitutionnel a réussi à trouver sa légitimité quand son mode de désignation était si contraire à la démocratie ? Ceci est avant tout dû à sa propre retenue et à son évolution. II. [...]
[...] Pourtant, avec en 1971 le premier refus d'une loi par le Conseil Constitutionnel a commencé à naître le contrôle de la constitutionnalité des lois. Aujourd'hui ce rôle est primordial dans la République et il est souvent utilisé, notamment par l'opposition qui peut saisir le Conseil depuis 1974. En fait, le principe même de ce contrôle paraît justifié, au regard de l'Histoire et du Droit, mais la tradition française s'opposait à cette innovation : dès 1789 les révolutionnaires craignent un gouvernement des juges et refusent un contrôle des lois, bien que quelques voix tentent de légitimer ce contrôle. [...]
[...] Craintes de débordements Le Conseil Constitutionnel débat et prend des décisions sur la constitutionnalité des lois. Son pouvoir est donc très fort car il est susceptible de déposer un veto sur une loi, de l'interdire et finalement de posséder une partie du législatif, de manière détournée. En fait se pose toujours le problème de savoir si c'est un organe politique ou juridique. S'il est uniquement juridique, il ne possède pas le législatif car le choix lui est pratiquement imposé par la Constitution (même s'il demeure une partie de choix personnels). [...]
[...] Il a fait cette recommandation alors même que la majorité des juges constitutionnels sont issus de partis de droite, et cela prouve son impartialité. De plus, il ne fait qu'une recommandation pour que la démocratie et la justice soient respectées, mais il laisse au législateur le soin de redécouper les circonscriptions. Mais parmi l'extension des prérogatives du Conseil Constitutionnel depuis cinquante ans, la plus remarquable et la plus importante est sans aucun doute liée à la défense des libertés individuelles. [...]
[...] Le fait que la loi puisse être repoussée, et d'autant plus par un juge qui est normalement à son service, contredit ce qui avait été admis depuis la Révolution de 1789 : la loi exprime la volonté générale Pourtant, après cinquante années, le principe d'un Conseil Constitutionnel n'est plus rejeté, et tous les partis acceptent ses décisions, qu'ils soient dans la majorité ou dans l'opposition. Comment est-on passé de cette méfiance originelle à un attachement quasiment unanime au principe du Conseil Constitutionnel ? Cette évolution est principalement due au Conseil Constitutionnel lui-même, qui a su par ses décisions inspirer confiance et respect. [...]
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