« Le système judiciaire est le pilier principal sur lequel notre gouvernement national doit s'appuyer. » (Washington).
Au pays du fédéralisme et du régime présidentiel, où les compétences entre Etat fédéral et états fédérés sont partagés par une Constitution fédérale, le pouvoir judiciaire des Etats-Unis posent un grand intérêt à comprendre son fonctionnement.
Tout d'abord, les Etas-Unis appliquent, comme beaucoup d'Etats de droit, la notion de séparation des pouvoirs développés par Montesquieu.
Selon celle-ci, le but ultime était de limiter au mieux l'arbitraire d'homme qui pourrait avoir en leur possession tous ces pouvoirs. En séparant la fonction judiciaire ne peut être détenue, que par celui qui ne détient ni le pouvoir législatif, ni le pouvoir exécutif, ni même, par celui qui détient les deux puisque les fonctions législatives et exécutives sont également séparées entre elles (...)
[...] De plus, elle peut choisir les requêtes qu'elle examinera. Lorsqu'une Cour Suprême d'un Etat fédéré a été amené à se prononcer sur un problème touchant au Droit fédéral, sa décision pourra être portée devant la Cour Suprême fédérale. Les compétences juridictionnelles les compétences fédérales Elles sont issues des dispositions de la Constitution fédérale, et des lois votées par le Congrès. Les juridictions fédérales sont compétentes pour des litiges mettant en cause le Droit fédéral (la Constitution fédérale, les lois fédérales, les règlements fédéraux) et les conventions internationales passées par l'Union. [...]
[...] Le rôle politique de la juridiction de contrôle le pouvoir jurisprudentiel de la Cour Suprême Ce pouvoir vient à la fois du rôle d'interprétation de la Cour, et de son pouvoir de contrôle de constitutionnalité d'une loi. La Cour a le pouvoir de faire prévaloir sur les intentions des pères fondateurs la volonté politique de ses membres. En unifiant les différentes jurisprudences, elle permet de créer une jurisprudence unique qui possède une force incontestable. Mais, elle peut aussi créer une jurisprudence à part et opposée aux désirs de respects des droits des l'homme des pères fondateurs. [...]
[...] Celui concernant l'affaire étant illégal, Marbury a droit à sa nomination. Mais, la Cour ne pouvant faire exécuter cette nomination, l'arrêt qu'elle rend est un arrêt de principe et par la même occasion elle a constaté l'inconstitutionnalité d'une loi de 1789. Elle s'est alors attribué cette compétence pour l'avenir. les caractéristiques du contrôle C'est un contrôle par voie d'exception, qui suppose qu'au cours d'un procès l'une des parties peut soulever l'inconstitutionnalité d'une norme ou d'un acte qui est invoqué à son encontre. [...]
[...] Chaque Etat fédéré a son système judiciaire propre, pour appliquer sa propre législation (Cours de comtés, Cour Suprême de l'Etat ) Leur administration ne relève pas, comme en France, du ministère de la justice. L'Attorney General, à la tête du département de la justice, se contente de surveiller l'application des lois et la poursuite des infractions. C'est le chef des procureurs et des substituts ; tandis que les juges sont indépendants de sont autorité. En revanche, ces juges relèvent de l'autorité de la Cour Suprême présente dans chaque Etat. [...]
[...] la politique jurisprudentiel de la Cour Suprême On peut distinguer trois phases dans lesquelles le pouvoir judiciaire incarné par la Cour Suprême a joué un rôle important dans la politique. La première phase va de la fin du 19es jusqu'à la période du New Deal. Pendant cette période, la Cour Suprême affirme des principes politiques très conservateurs en avalisant notamment sur le plan juridique des pratiques qui réduisent considérablement les acquis des noirs à la suite de la Guerre Civile. [...]
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