Le Conseil constitutionnel – Introduction et plan détaillé

Extraits

[...] Le contrôle de constitutionnalité doit faire respecter ces deux points de vue de la Constitution. À travers ce contrôle, il doit d'une part veiller que le législateur reste bien dans son domaine (article 34) et élabore les lois dans les procédures prévues (articles 45 et 49). Il joue alors un rôle de régulation de l'activité des pouvoirs publics. D'autre part, il doit veiller que la loi respecte les principes fondamentaux du Préambule de 1946. Il joue alors un rôle de protecteur des droits et libertés des citoyens. [...]

[...] Plan détaillé Le Conseil Constitutionnel : une montée en puissance depuis 1971 A. Un pouvoir normatif étendu et en évolution 3 étapes dans l'évolution du pouvoir normatif du Conseil constitutionnel : 1. Constitution du pouvoir du Conseil constitutionnel : décision du 16 juillet Extension : révision constitutionnelle du 19 octobre Mise en place : révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 B. Un pouvoir normatif incontrôlé Quelques éléments : - Autorité de la force jugée – article 62 : décision définitive et pas de recours possible : soit abrogation ne soit pas de promulgation - Primauté de la Constitution - Chambre d'appel du gouvernement : « chien de garde de l'exécutif » - décisions 21/01/64 et 9/04/2009 II- Le Conseil Constitutionnel : une institution d'équilibre plus que de pouvoir A. [...]

[...] Le Conseil constitutionnel – Introduction et plan détaillé I. Introduction « Disposant de grands pouvoirs, etc. je ne peux pas mettre la citation sinon le document sera rejeté pour plagiat ». Ces mots de François Mitterrand mettent en lumière les dangers liés à la concentration des pouvoirs politiques aux mains du Conseil constitutionnel. En 1921, le juriste Édouard Lambert mettait en lumière le nombre et l'importance des domaines régis par la jurisprudence du Conseil à travers sa faculté d'écarter une loi votée par les représentants du peuple au moyen d'une interprétation personnelle dans un but politique. [...]