Ce document présente une comparaison entre la constitution française et la constitution canadienne quant à l'autorisation du port ostentatoire de signes religieux dans les écoles. Il est appuyé par plusieurs extraits des deux constitutions.
[...] La direction de l'école avait accepté cet accommodement qu'elle jugeait raisonnable, mais cette décision n'avait pas été ratifiée par la direction de la commission scolaire. Gurbaj Singh Multani et sa famille avait donc décidés de s'en reporter à la Cour Suprême du Canada, demandant d'établir un verdict clair à propos du port de signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse dans les établissements scolaires. Selon eux, le fait que certaines commissions scolaires d'Ontario, d'Alberta et de Colombie-Britannique les autorisait à élargir cette autorisation à tout le Canada. [...]
[...] - La formation obligatoire à la laïcité de tous les personnels enseignants dans les Instituts universitaires de formation des maîtres, ce qui n'est plus le cas. - L'enseignement de la laïcité, des notions de tolérance, de liberté, de respect, d'égalité des sexes de même que l'enseignement de l'instruction civique, dès l'école primaire. - L'élaboration et la diffusion d'un guide à destination de tous les enseignants pour leur permettre de faire face aux entorses à la laïcité auxquelles ils pourraient être confrontés et faire pièce aux arguments déployés par certains groupes de pression, - L'égalité de traitement des différents cultes. [...]
[...] Site de la Cour Suprême du Canada / Jugement 3022 (à propos du port du kirpan) http://scc.lexum.umontreal.ca/fr/2006/2006csc6/2006csc6.html 6. Site de la firme de sondage SOM / Sondages publics (Canada & Québec) http://www.som.ca/SondagesPublics/sondagespublics_fr.html 7. Site de la firme de sondage CSA / Sondages publics (France) http://www.csa-fr.com/dataset/data2004/opi20040121b.htm 8. [...]
[...] En effet, la France argumente son interdiction du port de signes religieux ostentatoires à l'école avec le décret de 1881 de Jules Ferry, établissant une «école primaire laïque pour tous ainsi qu'avec la loi de 1905 sur séparation de l'État et des religions Le Canada s'appuie Pour un grand nombre de personnes, une question subsiste : jusqu'où iront ces accommodements raisonnables, et surtout, à partit de quand deviennent- ils déraisonnables? Bibliographie & Références 1. Site de l'Assemblée Nationale / Dossier sur la laïcité http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/laicite.asp 2. Site de la Bibliothèque du Parlement / Dossier sur la liberté de religion http://www.parl.gc.ca/information/library/PRBpubs/prb0441-f.htm 3. Site de la Commission Canadienne des Droits de la Personne http://www.chrc-ccdp.ca/media_room/letter_editor_lettre/kirpan-fr.asp 4. Site de la Commission Canadienne des Droits de la Personne / Mémoire http://www.chrc-ccdp.ca/legislation_policies/factum/multani_p3-fr.asp 5. [...]
[...] Le Canada apporte néanmoins des précisions à propos du kirpan, qui doit être porté à l'intérieur des vêtements, dans un fourreau de bois. La Cour Suprême a par ailleurs déclaré qu'elle tentera de régler, dans la mesure du possible, ces litiges au cas par cas. On constate par contre que, bien qu'ayant des opinions divergents, la France et le Canada appuient tous les deux leurs positions sur des textes de lois relatifs au droit fondamentaux de la personne et à la notion de non- confessionnalisme ou laïcité de l'État. [...]
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