Dans son tout premier article la Constitution française de 1958 énonce : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »
On voit bien à travers cet article primordial, qui oriente la lecture de tout le reste du texte constitutionnel, que laïcité et liberté religieuse sont deux impératifs fondamentaux du droit français. Si la liberté religieuse implique simplement liberté dans le choix et la pratique d'une religion, deux notions transparaissent dans le concept de laïcité. La première est la neutralité de l'Etat en matière spirituelle, de manière à garantir l'égalité des croyances et la liberté de conscience, dont un des aspects est la liberté religieuse. La seconde fait appel à un principe d'unité de la nation et préconise un art de « vivre ensemble » dépassant les consciences spirituelles.
C'est dans cette deuxième facette de la laïcité que s'origine tout un ensemble de tensions juridiques entre laïcité et liberté religieuse. En effet les différentes manifestations publiques des croyances que tout individu peut, a priori, exprimer librement peuvent rapidement se heurter aux principes de l'ordre public en menaçant l'unité sociale. Par exemple lorsque ces manifestations perturbent le bon fonctionnement d'un service ou lorsqu'elles contreviennent à la loi. Ainsi si la laïcité garantit avant tout très fortement la liberté religieuse, elle peut également, dans certaines situations, la limiter.
Ce paradoxe entre protection générale de la liberté religieuse par la laïcité républicaine et limitation particulière de cette liberté par cette laïcité même nous amène à étudier la conciliation concrète de ces deux phénomènes dans le système juridique français.
[...] La loi de 1905 institue des aumôneries dont les dépenses peuvent être inscrites au budget des administrations, services et établissements tels que les bases et casernes militaires, les prisons, les hôpitaux, les collèges et les lycées. Dans l'enseignement, l'article L.141-3 prévoit l'instauration d'un jour vacant en plus du dimanche pour permettre l'enseignement religieux tandis que la circulaire du 12 décembre 1989 du Ministère de l'Éducation nationale permet que certaines autorisations soient accordées à titre exceptionnel et pour certains jours particuliers dans la mesure où ils correspondent à des fêtes religieuses, s'inscrivant dans un calendrier établi au plan national, et sans qu'il en résulte des perturbations du déroulement de la scolarité En parallèle, la loi Falloux de 1850 autorise la création d'établissements privés d'enseignement primaire et secondaire sous contrat, disposition renforcée par les lois Marie et Barangé de 1951 qui ouvrent aux élèves de ces établissements l'accès aux bourses et indemnités de l'État. [...]
[...] C'est dans cette deuxième facette de la laïcité que s'origine tout un ensemble de tensions juridiques entre laïcité et liberté religieuse. En effet les différentes manifestations publiques des croyances que tout individu peut, a priori, exprimer librement peuvent rapidement se heurter aux principes de l'ordre public en menaçant l'unité sociale. Par exemple lorsque ces manifestations perturbent le bon fonctionnement d'un service ou lorsqu'elles contreviennent à la loi. Ainsi si la laïcité garantit avant tout très fortement la liberté religieuse, elle peut également, dans certaines situations, la limiter. [...]
[...] La laïcité garante d'une liberté religieuse par des dispositions générales Première implication juridique de la laïcité, la neutralité de l'État garantit l'égalité des croyances ainsi que la liberté religieuse de chacun. Mais loin d'être indifférente à toute question spirituelle, la neutralité de l'État laïc est active en ce dont elle protège cette liberté et garantit également l'exercice effectif de tous les cultes. Neutralité de l'État laïc Fille aînée de l'Église catholique pendant des siècles, la France connaît dès les lendemains de la Révolution de 1789 un conflit intense entre une foi religieuse profondément enracinée dans le peuple et un anticléricalisme de plus en plus puissant. [...]
[...] Garanties de l'État laïc En effet, l'État laïc, s'il ne reconnaît aucun culte, il se reconnaît l'obligation de rendre possible l'exercice des cultes comme le souligne Jean Rivero, grand juriste français, dans son ouvrage Les libertés publiques. Ces garanties d'exercice effectif des cultes se composent de dispositions générales, applicables aux réunions et rites d'une communauté ou dans le cadre des pratiques religieuses de chaque individu. L'État garantit tout d'abord le respect des traditions religieuses des communautés. Cela passe tout d'abord par l'organisation publique du culte. [...]
[...] La liberté religieuse est avant tout un principe fondamental hautement consacré par le droit français, européen et international. Outre dans l'article premier de la Constitution de 1958, les textes du bloc de constitutionnalité reconnaissent à plusieurs titres la liberté de religion. En déclarant dans son Préambule que Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, la Constitution de la cinquième République reconnaît la valeur constitutionnelle de ces deux textes. [...]
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