L'année 2005 marquait le premier siècle de la loi sur la Séparation de l'Eglise et de l'Etat, instaurant également un nouveau débat sur le thème de la laïcité. Depuis 1958, la laïcité est un principe constitutionnel de la République française : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». La République reconnaît aussi la liberté de religion, ainsi que la liberté de conscience. Le débat sur la laïcité porte sur le sens, la nature, de cette « laïcité à la française ». Provenant du latin « laicus » et du grec « laos » - qui appartient au peuple – celle-ci est un principe d'organisation des relations entre l'État et les religions. Il ne s'agit pas seulement d'une loi areligieuse, mais de définir de nouveaux termes tels que tolérance, liberté religieuse, respect, séparation Eglise/Etat.
De plus, l'apparition de nouveaux cultes en France se traduit par des manifestations cultuelles, mais aussi par des actes de prosélytisme, par des rites ainsi que par la recherche de subventions, entraînant un principe de transversalité entre le système éducatif, et le monde du travail – privé au sein des entreprises et public dans les administrations, d'où l'intervention de l'Etat et plus particulièrement du juge avec l'ordre public. Cette rencontre inévitable peut-être parfois la source d'un contentieux, mais le rôle du juge, outre d'arbitrer et d'appliquer un état de droit, est dorénavant de concilier et de trouver un juste milieu entre laïcité et sphère publique. Ainsi l'on peut se demander quelles formes prend aujourd'hui la laïcité, mais aussi quelle est la place du juge, ses interventions, et ses limites. De ce fait, nous approcherons les différentes notions de laïcité, ses valeurs incorporées dans le corps juridique français, ainsi que l'intervention du juge en termes d'état de droit en nous référant aux différentes jurisprudences.
[...] Le juge garant des libertés religieuses Les principes de la laïcité expliqués dans la loi de 1905, ne sont pas caractérisés par un sentiment anti religieux. Au contraire, lorsqu'est saisi le juge, celui-ci essaye de déterminer son champ d'intervention et il apparait alors comme le garant des libertés religieuses et d'expressions des cultes. Ces principes et ces libertés sont clairement inscrits dans la Constitution française et protégés de ce fait, par le juge constitutionnel sous l'appellation de la liberté de conscience. [...]
[...] Application du droit et jurisprudence. B. Le juge garant des libertés religieuses Conclusion Bibliographie Introduction L'année 2005 marquait le premier siècle de la loi sur la Séparation de l'Eglise et de l'Etat, instaurant également un nouveau débat sur le thème de la laïcité. Depuis 1958, la laïcité est un principe constitutionnel de la République Française : La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale La République reconnaît aussi la liberté de religion, ainsi que la liberté de conscience. [...]
[...] Cette orientation jurisprudentielle, au cas par cas, plaide en faveur d'une laïcité qui s'adapte à des situations inédites illustrant parfaitement le monde du travail. Ainsi, des juridictions de première instance ou d'appel ont pu rendre des arrêts se prononçant en faveur ou contre le port du voile selon la situation précise de l'affaire. Par exemple, il a été jugé que le refus d'une salariée, vendeuse dans un centre commercial ouvert à un large public, de renoncer au port d'un voile, est une cause réelle et sérieuse de licenciement (cour d'appel de Paris, 18e chambre mars 2001, Mme Charni contre SA Hamon)[2] ; de plus, un arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Lyon du 27 novembre 2003, Melle Ben Abdellah, fonctionnaire [ ] a jugé que le port du voile pour une fonctionnaire contrôleur du travail dans l'exercice de ses fonctions était contraire au principe de laïcité de l'État. [...]
[...] Application du droit et jurisprudence En premier lieur, le juge français donne de la laïcité, une interprétation souple. Pour les jurisprudences judiciaires et administratives, il n'y a pas de séparation stricte qui écarterait les religions : cette séparation délimite une frontière sinueuse composée de nombreuses passerelles et de contacts entre les religions et la vie publique/privée. De ce fait, le rôle du juge sera de cantonner les religions dans leur domaine privé en essayant de neutraliser les conséquences qui pourraient être, par exemple, contraires à l'ordre public. [...]
[...] De plus, dans le cadre de l'administration publique, le cadre légal est strictement défini par les lois en définissant notamment des obligations pour l'agent public et pour l'usager. Les agents publics sont donc soumis à une obligation de neutralité dans l'exercice de leur fonction. Pour les usagers, la laïcité apparaît avant tout comme la garantie d'une égalité de traitement. Le corps juridique est relativement hétérogène. Ainsi, les règles de droit relatives à la laïcité ne sont pas regroupées dans un texte unique, mais sont généralement réparties à différents niveaux de la hiérarchie des normes (Constitution, traités et conventions internationales, lois, codes). [...]
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