La laïcité à la française - publié le 03/10/2007

Extraits

[...] Reconnaître un droit à la dérogation serait s'engagée dans la voie d'une école à la carte. B : La neutralité des tribunaux Si le droit du travail protège la liberté religieuse des citoyens, se pose parfois la question de la conciliation entre cette liberté et la force obligatoire d'un contrat de travail ou des dispositions législatives ou réglementaires destinées à assurer la protection des salariés. D'une façon générale, la Cour de cassation estime que sauf disposition législative particulière, les convictions religieuses ne doivent pas être prises en compte dans le cadre du contrat de travail. [...]

[...] Cependant, selon le commissaire du gouvernement, la question du repos hebdomadaire ne peut être ramenée à celle des fêtes religieuses, cela en raison de son caractère systématique. Ces différentes interrogations reflètent la manifestation d'un problème réel et nouveau, celui de l'attitude de l'État fasse à des communautés dont l'identité tend à s'affirmer plus fortement à travers un certain renforcement du sentiment religieux. En conclusion, l'administration doit faire son possible pour respecter les exigences liées aux convictions religieuses des élèves lorsqu'elle fixe le calendrier des examens ou qu'elle procède aux inscriptions dans les classes n'ayant pas cours le samedi. En contrepartie, l'assiduité est de rigueur. [...]

[...] Mais comment trouver un juste équilibre entre une séparation totale de l'Etat et de l'Eglise et contribuer au respect de cette dernière et au respect des droits fondamentaux des individus. Cette notion de laïcité est donc relativement floue car d'une part l'Etat tout en contrôlant la laïcité, intervient dans des domaines religieux et d'autre part il apparaît nécessaire de poser des limites à ce principe afin d'en assurer une totale neutralité (II). I : La transformation des relations entre l'État et la religion. [...]

[...] Les textes rappelés par le conseil d'État et sur lesquels il s'est appuyé sont nombreux, tant dans l'ordre interne que dans l'ordre international. En soi le port de signes religieux n'est pas incompatible avec la laïcité de l'enseignement et de l'État, dans la mesure où ils constituent l'exercice de la liberté d'expression et de manifestations de croyance religieuse. Mais cette liberté ne doit pas permettre aux élèves d'arborer des signes d'appartenance religieuse qui, par leur nature ou par les conditions dans lesquelles ils seraient porté, ou par leur caractère ostentatoire ou revendicatif, constituerait un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande. [...]

[...] Kohen a été rejetée. Autoriser les élèves de confession israélite à s'absenter de l'école le samedi s'apparenterai à remettre en question le principe selon lequel la loi de la république s'impose aux préceptes religieux Pour les requérants l'obligation de l'assiduité scolaire serait contraire à leur liberté religieuse, or, le conseil d'État à l'occasion de l'affaire du foulard islamique en 1989 prévoyait d'ailleurs que le respect de la liberté de conscience est limité, entre autres par l'obligation d'assiduité. La jurisprudence européenne affirme elle aussi la relativité de la liberté religieuse. [...]