"La souveraineté nationale appartient au peuple"

Extraits

[...] En effet, les étrangers, soit toute personne ne possédant pas la nationalité française, ne peuvent participer aux élections présidentielles et législatives. Par ailleurs, le peuple français peut exprimer directement sa volonté dans le cadre de référendums. Le référendum est un procédé technique par lequel il est demandé aux électeurs d'approuver ou de rejeter une question, en votant par oui ou par non le jour du scrutin, ce qui peut paraître quelque peu réducteur. Depuis 1958, avec l'article 11 de la Constitution, des référendums législatifs peuvent être organisés en France en vue de faire adopter par le peuple des lois ordinaires. [...]

[...] Cette théorie pose un nouveau problème : elle n'est généralement envisageable que dans des petits Etats, où il est possible de consulter le peuple à tout moment, de le réunir pour qu'il s'exprime. Aussi, ce système très difficile d'application n'existe plus notamment que dans trois cantons suisses aujourd'hui : Appenzell, Glaris et Unterwald. La pratique et sa mise en œuvre en est impossible en France, qui est un Etat trop grand pour une application fructueuse. C'est pour cela qu'on utilise majoritairement la démocratie semi-directe. [...]

[...] Le caractère unitaire de la souveraineté a progressivement pris la place de la distinction entre la souveraineté nationale et la souveraineté populaire avec les constitutions françaises depuis 1791. La raison de ce changement relève du fait que la théorie constitutionnelle démocratique n'a plus cherché à définir le titulaire de la souveraineté - Peuple ou Nation - mais plutôt à la sauvegarder de toute appropriation personnelle. En opérant une synthèse des deux théories de la souveraineté, la Constitution de la Vème République a dû réaliser un compromis. [...]

[...] La démocratie représentative repose sur les principes découlant de la théorie de la souveraineté nationale (c'est-à-dire le système représentatif). Le suffrage restreint procède du système représentatif, dans la mesure où la souveraineté du peuple s'exprime par l'intermédiaire de représentants qualifiés, élus par ce dernier au suffrage universel direct. Certes, la puissance législative appartient au peuple, mais, selon Rousseau dans Le Contrat Social, elle ne peut appartenir qu'à lui : car plus le lien social s'étend, plus il se relâche Cette thèse fait écho avec celle de Montesquieu dans L'Esprit des Lois (1748), selon qui le peuple n'est pas apte à gouverner seul, et par conséquent il faut désigner des professionnels du pouvoir - les députés et le chef de l'exécutif - : Il y avait un grand vice dans la plupart des anciennes républiques : c'est que le peuple avait le droit d'y prendre des résolutions actives, et qui demandent quelque exécutions, chose dont il est entièrement incapable Ainsi, le grand avantage des représentants, c'est qu'ils sont capables de discuter les affaires. [...]

[...] Ainsi, dans quelle mesure peut-on affirmer que la souveraineté nationale appartient au Peuple ? La souveraineté populaire - dont le titulaire est le Peuple - et la souveraineté nationale - dont le titulaire est la Nation - ne peuvent à première vue coexister. Cependant, la Vème République a tenté la synthèse de ces deux doctrines, dont découle aujourd'hui des conséquences de l'une : un système représentatif, et des conséquences de l'autre : le référendum et le suffrage universel. La souveraineté pouvant être populaire ou nationale, c'est un choix idéologique qui s'impose puisque la doctrine de la souveraineté populaire est démocratique et progressiste, alors que la doctrine de la souveraineté nationale est conservatrice. [...]