Dans de nombreuses régions du monde, cette fin de siècle a été marquée par la revendication de l'Etat de droit. La justice constitutionnelle, dont la tâche première est de veiller à ce que les lois respectent la Constitution et les droits fondamentaux, apparaît comme l'un des éléments majeurs de ce processus d'encadrement juridique des systèmes politiques. Les Constitutions nées au cours des dernières décennies de l'effondrement de dictatures ou de la fin du monde communiste ont plébiscité le juge constitutionnel sous des formes et des procédures diverses.
La justice constitutionnelle désigne l'ensemble des institutions et techniques grâce auxquelles est assurée sans restriction la suprématie de la constitution.
Le modèle européen de justice constitutionnelle a fait son apparition en Autriche et en Tchécoslovaquie au lendemain de la première Guerre mondiale. C'est le philosophe du droit, Hans Kelsen, qui le premier inscrivit dans la Constitution de l'Autriche de 1920 une cour constitutionnelle. Ce pouvoir ne pouvait pas être confié aux tribunaux ordinaires comme aux Etats-Unis, parce que les juges de pays de tradition romano germanique ne bénéficiaient pas du même prestige que ceux de pays de Common Law, et parce que la pluralité des ordres de juridiction aurait entraîné des divergences sur l'interprétation de la Constitution.
En France aussi, le succès de la justice constitutionnelle est récent et ne remonte qu'à la Ve République. Mais le phénomène n'est pas totalement nouveau pour autant puisqu'il a vu le jour au début du XIXe siècle aux Etats-Unis où il est loin d'avoir toujours été un facteur de progrès. Le système Américain est le plus ancien. Il n'était pas prévu par la constitution de 1787 mais il s'est développé à l'initiative des tribunaux eux mêmes à partir de 1803 avec l'arrêt Marbury v. Madison
En quoi les systèmes de juridiction constitutionnelle aux Etats-Unis d'Amérique et en France diffèrent-ils? En s'appuyant sur des exemples américains, européens et français, il convient de comprendre un phénomène qui touche désormais la plupart des systèmes politiques du monde contemporain.
[...] Sous les réserves précitées (directive inconditionnelle et précise, absence de disposition constitutionnelle expresse contraire), la directive fait, en quelque sorte, écran entre la loi et la Constitution, ou encore la loi est le miroir de la directive. Il est vrai, le Conseil apprécierait la constitutionnalité des directives elles-mêmes et pourrait mettre ainsi en cause l'obligation de transposition. S'ajoutent les problèmes doctrinaux liés au Conseil Constitutionnel. Le Conseil Constitutionnel est reconnu par la majorité des juristes comme étant un progrès pour mieux garantir l'existence de l'Etat de droit en France. Cependant, il est critiqué par certains constitutionnalistes, particulièrement dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois qu'il est chargé d'effectuer. [...]
[...] Par ailleurs, le contentieux constitutionnel doit être formé à partir de litiges ordinaires. On rattache donc au modèle américain les systèmes dans lesquels on retrouve de manière significative ces éléments. C'est par exemple le cas d'Etats comme la Norvège, le Danemark, l'Australie et la Suisse. Toutefois on remarque que le système a rarement été transposé tel quel car il attribue une large compétence au juge ordinaire. En effet, à la suite des faits de la Seconde Guerre Mondiale, faute d'unité du droit et en vertu de l'idée de séparation des pouvoirs, les Etats européens ont adopté des systèmes autres. [...]
[...] Quel que soit le modèle de référence, les juges constitutionnels sont généralement choisis par des autorités politiques (Président et Sénat aux Etats-Unis, Président de la République et Président de l'Assemblée Nationale en France). Mais si leur fonction a incontestablement une importance politique considérable, leur mandat se distingue par quelques traits de ceux détenus par les autorités élues. En premier lieu, ils doivent toujours posséder des qualifications juridiques au moins équivalentes à celles que l'on exige d'un magistrat ordinaire (la France fait toutefois exception sur ce point). [...]
[...] L'impartialité consiste en l'absence de parti pris[]. Cette qualité nécessaire d'une juridiction est l'objet d'un débat des constitutionnalistes en ce qui concerne le modèle du Conseil Constitutionnel, par opposition aux autres Cours Constitutionnelles européennes. Le problème de l'impartialité des juges se pose avec une acuité évidente, puisqu'ils sont nommés par les plus hautes autorités de l'Etat, comme le Président de la République, le Président de l'Assemblée Nationale et le Président du Sénat, et ce, de façon discrétionnaire, c'est- à-dire sans contestation possible. [...]
[...] Leur mode de fonctionnement, en revanche, varie beaucoup. B.Le mode de fonctionnement des juridictions constitutionnelles Deux distinctions importantes sont à retenir : la première d'ordre chronologique, concerne le moment auquel s'exerce le contrôle la seconde, d'ordre méthodologique, dépend du point de vue du juge. -Si le juge intervient en amont de la promulgation, on parle de contrôle a priori ; si au contraire, il intervient en aval de la promulgation, le contrôle est dit a posteriori -Si le juge considère la loi en elle-même, indépendamment de tout litige particulier, on dit qu'il se livre à un contrôle abstrait ; si au contraire, il l'examine à l'occasion d'un litige particulier il s'agit d'un contrôle concret Aux Etats-Unis, le contrôle, qui n'était pas expressément prévu par la Constitution, n'a pu s'imposer que parce que les tribunaux et notamment la Cour Suprême le considérait comme une fonction inhérente au pouvoir judiciaire. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
