La justice constitutionnelle en France et aux Etats-Unis

Extraits

[...] Dans le cas européen en revanche, l'origine est doctrinale. En effet, c'est Kelsen, au début du XXe siècle, qui va préconiser une réforme constitutionnelle basée sur trois conditions: que la justice constitutionnelle soit confiée à une Cour spécialisée, qui soit indépendante du parlement, ainsi que des autres organes juridictionnels. Ces origines distinctes vont amener à une vision et une application de la justice constitutionnelle vraiment différente sur de nombreux points. Les caractéristiques de ces deux modèles, sont donc différentes, avec d'un côté la France basée sur le modèle européen, qui s'appuie sur une juridiction nommée le conseil constitutionnel, et les Etats-Unis, basés sur le modèle américain, qui lui s'appuie sur différentes juridictions dont la plus importante est la Cour suprême. [...]

[...] Ce contrôle est assuré par diverses juridictions, qui selon le modèle de justice constitutionnelle sur lequel elles s'appuient, vont être plus ou moins impartiales, et plus ou moins objectives. Les juridictions compétentes et leur composition En France, le seul organe juridictionnel capable de rendre une décision, quant à la conformité d'une loi à la constitution, est le conseil constitutionnel. C'est une juridiction qui a été créé en 1958, spécialement compétente quant à la justice constitutionnelle. Elle est composée de 9 membres nommés, dont trois par le président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale et trois par le président du Sénat. [...]

[...] Ce qui n'est pas le cas en France avec le contrôle à priori. Ces différences de fonctionnement sont donc dues aux différences entre les juridictions. Il nous reste à traiter de l'effet produit par les décisions découlant du contrôle de constitutionnalité, pour savoir si les deux systèmes ont finalement, un point commun important. II/ La force juridique de ce contrôle C'est en étudiant les décisions rendues par les Cours constitutionnelles que nous déterminerons le pouvoir de la justice constitutionnelle Des évolutions liées au contrôle de constitutionnalité En France, nous pouvons citer plusieurs décisions, qui correspondent à des évolutions très nettes de la justice constitutionnelle. [...]

[...] En effet, tous les organes juridictionnels sont compétents dans la justice constitutionnelle, mais le principal organe est la Cour suprême des Etats- Unis. Cette Cour est composée de 9 membres, tout comme la France, mais ces membres sont nommés à vie par le président de la République, avec accord du Sénat. Il n'y a là encore aucune qualité requise, et la plupart du temps, ce sont des juristes. La France et les Etats-Unis ont donc quelques ressemblances, quant à la composition de leurs juridictions, mais une grosse différence, le fait qu'il existe plusieurs juridictions compétentes aux Etats-Unis, ce qui, d'après le modèle Européen est inconcevable, parce qu'il considère que la juridiction compétente doit être créée spécialement pour la justice constitutionnelle. [...]

[...] Ce contrôle, appelé contrôle de constitutionnalité, est exercé dans le monde entier via deux principaux modèles de justice constitutionnelle. Le premier est le modèle dit "américain", créé en 1793, avec la création de la Cour suprême des Etats-Unis. Le deuxième est le modèle dit " Européen" ou encore "Autrichien", crée en 1920, par Kelsen. Ces deux modèles se différencient particulièrement par leurs origines distinctes. En effet dans le cas américain, l'origine est jurisprudentielle. La constitution des Etats-Unis de 1787 ne prévoit pas de justice constitutionnelle effective. [...]