Justice constitutionnelle, garantie de la démocratie, Conseil constitutionnel, séparation des pouvoirs, souveraineté, contrôle de constitutionnalité, Jean-Jacques Rousseau, article 6 de la DDHC, Assemblée nationale, Sénat, article 62 de la Constitution
"La Constitution est désormais l'affaire des citoyens", selon Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel entre 2007 et 2016. Il affirme l'idée selon laquelle la justice constitutionnelle serait garante de la démocratie. La justice constitutionnelle est un concept abstrait qui fait référence tant à l'organe qui est chargé de la rendre, tant aux moyens qui sont les siens. Concrètement, la justice constitutionnelle est une institution qui est chargée de garantir le respect de la Constitution par rapport aux normes inférieures. En ce sens, elle en est garante. Elle exerce un contrôle de constitutionnalité de la loi selon la conception hiérarchique du juriste Autrichien H. Kelsen. La Constitution est la norme supérieure qui détermine l'exercice du pouvoir de l'État, c'est-à-dire son fonctionnement, son organisation et la séparation des pouvoirs.
[...] Ne faut- il pas y voir, au sein du contrôle exercé, plus qu'un strict contrôle de conformité ? La question de l'impartialité et de la neutralité du juge se pose. La démocratie n'en est que mise à mal. Deuxièmement, les pouvoirs de cet organe, dont la légitimité est déjà douteuse, sont considérables. En effet, le rôle de garantie de démocratie que doit tenir le juge constitutionnel est mis à mal lorsque l'on évoque cette conception de la loi, expression de la volonté générale. [...]
[...] Il s'agit en outre du rôle de garant que le Conseil détient. En effet, à la lecture des articles 58 et 59, le Conseil est le garant de la régularité des scrutins présidentiels, des députés et sénateurs. Il est en outre, un contre-pouvoir politique, notamment en cas de pouvoirs exceptionnels sur le fondement de l'article 16. Le rôle du Conseil consiste à effectuer un contrôle de la régularité de l'application de ce régime par le Président de la République (vérification de l'actualité des conditions d'application) : précisément cela évite les dérives totalitaristes. [...]
[...] D'abord ouverte à l'opposition en 1974, elle a ensuite été ouverte dans le cadre de la question prioritaire de constitutionnalité (introduction de la QPC au sein de l'article 61-1 Constitution.) à la suite de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette QPC permet au citoyen de soulever au cours d'une instance une exception d'inconstitutionnalité. Ce qui revient à dire que la constitution est un outil au service du citoyen. M. Debré le disait « la Constitution est l'affaire du citoyen ». La justice constitutionnelle ne constitue pas que le contrôle de constitutionnalité. [...]
[...] Il s'agit davantage de la volonté du Conseil. De ce point de vue, il aurait pu sembler cohérent d'instaurer un mécanisme d'appel par référendum par exemple. Le dernier point qui pose des difficultés concernant le Conseil constitutionnel réside dans les modalités de sa saisine. En effet, lors de son instauration en 1958, il n'était possible de le saisir que pour les autorités politiques (Président de la République, Premier ministre, Président de l'Assemblée nationale et Président du Sénat). L'ouverture à soixante députés ou sénateurs qu'a opérée la Valérie Giscard d'Estaing en 1974, permet de rendre effectif ce contrôle. [...]
[...] De ce point de vue, cet organe, aussi critiquable soit-il, n'est pas composé de membres venant de nulle part. Aussi, son évolution participe activement au passage d'un État de droit qui assure en façade la garantie de la hiérarchie des normes, à un État qui assure de façon rigoureuse la hiérarchie des normes, la séparation des pouvoirs et la garantie des libertés. [...]
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