L'actualité du droit constitutionnel est plus que jamais source d'attention en cette année 2010 avec l'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité. Cependant, cette petite révolution juridique dont les effets tardent à se faire sentir n'est que la partie émergente de l'iceberg constitutionnel. En effet, ce dernier trouve ses fondations dans différents modèles et se voit en conséquence confier des attributions et des missions qui peuvent varier d'un État à l'autre.
La première juridiction constitutionnelle est la Cour Suprême des USA avec la volonté des constituants de créer un pouvoir judiciaire extrêmement fort, il s'agissait de sauver la confédération des États et passant à l'État fédéral. Cela suppose de faire obéir les différents États et pour cela un pouvoir judiciaire fort est nécessaire.
[...] Faculté pour le Conseil Constitutionnel de prononcer l'abrogation de la loi pour l'avenir. Il est possible de différer l'abrogation dans le temps pour laisser le temps au législateur d'adopter des mesures de substitution. Mais le requérant qui a saisi le Conseil Constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité, il n'a que faire de l'abrogation, car la disposition lui sera appliquée, situation paradoxale, car grâce au requérant que la disposition sera abrogée et, mais il ne pourra pas bénéficier des effets de l'abrogation de la loi. [...]
[...] La doctrine juridique a mal interprété ce modèle US de justice constitutionnelle, elle a commis des contresens. Dans les années 1930, plusieurs parlementaires avaient proposés la création en France d'une Cour suprême américaine (transformer la Cour de cassation en Cour Suprême). Une autre partie de la doctrine considérait qu'il fallait instaurer l'exception d'inconstitutionnalité. Puis renversement de situation, on s'est mis à qualifier de modèle US le modèle de l'exception d'inconstitutionnalité devant le juge ordinaire. [...]
[...] Cela suppose de faire obéir les différents États et pour cela un pouvoir judiciaire fort est nécessaire. L'article 3 de la Constitution est consacré au pouvoir judiciaire et sa 1re section évoque la Cour Suprême. Élisabeth Zoller montre le lien entre fédéralisme et naissance de la justice constitutionnelle dans l'article splendeur et misère du constitutionnalisme. Dans la décision Marbury Madison de 1803, le respect de la constitution est imposé aux États fédérés et aux institutions fédérales alors que cette possibilité n'était pas prévue dans la Constitution. [...]
[...] Dans le modèle américain, le contrôle diffus n'a d'effets qu'inter partes (autorité relative de la chose jugée) ce qui peut entretenir des doutes et des incertitudes sur la validité des lois. Le modèle américain est nécessairement dans un contrôle a posteriori. Dans le modèle européen, contrôle nécessairement a priori et possible contrôle a posteriori. Souci de sécurité juridique, la justice constitutionnelle doit se prononcer avant l'entrée en vigueur de la norme. En réalité, ce contrôle a priori se double également de la possibilité d'un contrôle de constitutionnalité a posteriori. Ce contrôle a posteriori est dur à mettre en place. [...]
[...] L'existence même d'une justice constitutionnelle a un effet dissuasif pour le législateur qui va devoir en intégrer les exigences. Troper estime que cette vision assimile la justice constitutionnelle au droit, la démocratie est assimilée à la raison et non à l'expression de la majorité. On retrouve donc l'idée selon laquelle la démocratie naît de l'existence du Conseil Constitutionnel et que sans lui il n'y aurait pas de démocratie. Il faudrait s'interroger sur la légitimité démocratique du Conseil Constitutionnel et sur la notion de démocratie qu'elle suppose. [...]
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