IIIe République, régime parlementaire, bicamérisme, Sénat, Chambre des députés, parlementarisme, pouvoir présidentiel, président de la République, pouvoir législatif, hégémonie
La proclamation de la troisième République, le 4 septembre 1870 a débuté par l'instauration d'un « gouvernement de la défense nationale ». L'objectif étant la mise en place d'un régime républicain qui viendrait mettre un terme à la monarchie ; mais aussi paradoxal que cela puisse paraître, les élections législatives organisées en 1871 ont enregistré le succès des royalistes.
La cause de la République n'a pu être consacrée que le 30 janvier 1875 par l'adoption d'un amendement déposé par le député, Henri Wallon aux termes duquel : « le président de la République est élu à la majorité des suffrages par le sénat et la chambre des députés réunis en Assemblée nationale ». À une voix de majorité (353 contre 352 voix), la République entre dans les institutions françaises et entraîne le déclin des espoirs monarchistes.
Les trois lois constitutionnelles de 1875 sont le fruit d'un compromis entre monarchistes, bonapartistes et républicains. Elle reflète la volonté de l'instauration d'une république que ses adversaires auraient pu éviter.
[...] Jusqu'à quel point le régime parlementaire français de la IIIe République a-t-il pu instaurer l'équilibre entre les pouvoirs ? La proclamation de la troisième République, le 4 septembre 1870 a débuté par l'instauration d'un « gouvernement de la défense nationale ». L'objectif étant la mise en place d'un régime républicain qui viendrait mettre un terme à la monarchie ; mais aussi paradoxal que cela puisse paraître, les élections législatives organisées en 1871 ont enregistré le succès des royalistes. La cause de la République n'a pu être consacrée que le 30 janvier 1875 par l'adoption d'un amendement déposé par le député, Henri Wallon aux termes duquel : « le président de la République est élu à la majorité des suffrages par le sénat et la chambre des députés réunis en Assemblée nationale ». [...]
[...] En France, l'émergence du parlementarisme sous la IIIe République avait pour objectif la limitation des pouvoirs royaux par l'instauration d'une organisation des institutions qui respecte les principes de séparation et d'équilibre des pouvoirs. Or, la pratique de l'exercice du pouvoir sous la IIIe République soulève la question de savoir jusqu'à quel point le régime parlementaire français de l'époque a pu instaurer l'équilibre entre les pouvoirs ? Les pouvoirs du Président de la République sont demeurés théoriques alors que l'on assiste à une hégémonie du pouvoir législatif (II). [...]
[...] Or, malgré l'étendue de ces pouvoirs la pratique témoigne d'un effacement du cette autorité constitutionnelle L'étendue des pouvoirs du Président de la République Les lois constitutionnelles de 1875 disposent que le Président de la République est élu pour sept ans par les deux chambres réunies en Assemblée nationale. De par ces lois, le Président de la République semble doté de larges pouvoirs tout en étant irresponsable sauf en cas de haute trahison. Il est à la fois chef de l'État et chef de l'exécutif. Il a l'initiative des lois et peut en demander une nouvelle lecture. Il promulgue les lois et veille à leur exécution. Il désigne les ministres. Il peut dissoudre la Chambre des députés suite à un avis conforme du Sénat. [...]
[...] En effet, sitôt élu, ce dernier a renoncé à tout rôle actif et spécialement de faire contrepoids aux chambres par la technique de la dissolution. De la sorte, le régime parlementaire, dont la caractéristique principale était l'équilibre entre les pouvoirs, notamment par le pouvoir de dissolution, s'est trouvé profondément dénaturé. Cette abrogation coutumière du droit de la dissolution a donné naissance à un parlementarisme moniste qui confère les pouvoirs au peuple à travers le parlement qu'il a élu et dans lequel le chef de l'État ne dispose pas de pouvoirs autonomes. [...]
[...] Forts du texte même de la constitution, les sénateurs estiment qu'ils peuvent contraindre un ministère à la démission ». Ainsi, l'abandon de la technique de la dissolution, comme moyen d'équilibrer le pouvoir, avec en contrepartie un recours fréquent aux interpellations a faussé la nature du régime. En conclusion, le régime parlementaire français sous la IIIe République a donné lieu à un déséquilibre entre les pouvoirs, favorable au pouvoir législatif, au détriment du pouvoir exécutif pour aboutir à une sorte de souveraineté parlementaire. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture