Nous allons aborder le thème de l'origine du contrôle de constitutionnalité en France à travers l'institution du Jury constitutionnaire. Pour donner une justification à l'existence du Jury constitutionnaire, Sieyès formulait son intervention en rappelant que la Constitution, étant un corps de loi, se devait d'avoir, comme tout corps de loi, un organe de garantie et de surveillance. C'est ce qu'il soulignait lorsqu'il prononçait ces mots : « un oubli de ce genre (l'oubli d'un organe de contrôle) serait inconcevable autant que ridicule dans l'ordre civil, pourquoi le souffririez-vous l'ordre politique ? ».
Le Jury constitutionnaire, par le contrôle des lois qu'il instaurait, dérogeait à l'absolutisme législatif qui caractérisait la période révolutionnaire et entrait donc en conflit avec les conceptions des protagonistes de l'époque. Il se heurtera à la réprobation de députés qui utiliseront pour justifier leur refus l'argument suivant : s'il y a des gardiens, soit, mais qui gardera les gardiens ? Cette idée va servir d'articulation à notre réflexion en permettant de nous poser la question suivante : en quoi la nouveauté des principes du Jury constitutionnaire allait-elle conduire à l'échec du projet ? On sait a posteriori que la raison principale est que l'idée d'un contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois était prématurée et inacceptable aux esprits de l'an III.
[...] L'institution pourra d'autant plus remplir cette mission que sa composition avait été déterminée à dessein. En effet, il est formé de 108 membres renouvelables par tiers chaque année. Ce tiers est choisi par les 2/3 restants en place au JC et le choix s'effectue parmi les 250 députés sortants, puisque comme pour le JC, les députés sont également renouvelés par tiers chaque année. Ce type de recrutement permet à la fois de s'assurer des compétences des nouvelles recrues puisqu'elles connaîtront bien le travail législatif, et également de s'assurer que les députés en place seront d'autant plus incités à respecter la Const° que le JC deviendra un objectif de fin de carrière pour eux. [...]
[...] En dépit de la filiation que l'on cherche souvent entre le JC et l'actuel CC, il serait sans doute artificiel de chercher à établir un rapprochement entre les deux institutions. En effet, les objectifs sous-jacents, lors de la création du CC étaient de vérifier la régularité du déroulement des élections et plus fondamentalement encore de veiller à ce que le législateur respect les limites désormais imposées au domaine de la loi défini aux articles 34 et 37, ce qui ne correspondait évidemment pas à la pensée que S avait formulé. [...]
[...] Réception et postérité des principes de fond du projet A. Le contexte intellectuel d'édification du projet : un contrôle de constitutionnalité des lois inenvisageable Pour l'idée du contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires est inscrite dans le concept même de super légalité de la Si le pouvoir législatif ne peut sans contradiction et sans absurdité toucher à la comme l'écrivait cela implique nécessairement l'existence d'un organe ayant des fonctions explicites de gardien de la Mais le projet présenté ne coïncidait pas avec le contexte de son temps. [...]
[...] S avait d'ailleurs anticipé les craintes de ses contemporains en instituant que le JC ne pourrait pas bénéficier d'une auto saisine qui lui confèrerait trop de pouvoirs. Voici une des causes de refus du JC mais on peut en évoquer une d'ordre plus général : ce que propose S revient à un contrôle juridictionnel, à une mise en cause possible du législateur, incarnation de la volonté générale, par des tribunaux dont la légitimité démocratique est inférieure à celle des députés. [...]
[...] Le Jury constitutionnaire de Sieyès Le Jury constitutionnaire de Sieyès Nous allons aborder le thème de l'origine du contrôle de constitutionnalité en France à travers l'institution du JC. Pour donner une justification à l'existence du JC, Sieyès formulait son intervention en rappelant que la Constitution, étant un corps de loi, se devait d'avoir, comme tout corps de loi, un organe de garantie et de surveillance. C'est ce qu'il soulignait lorsqu'il prononçait ces mots : un oubli de ce genre (l'oubli d'un organe de contrôle) serait inconcevable autant que ridicule dans l'ordre civil, pourquoi le souffririezvous l'ordre politique ? [...]
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