Dans un premier sens il désigne l'« ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période, soit dans une matière (jurisprudence immobilière par exemple), soit dans une branche du droit (jurisprudence civile, fiscale, etc.), soit dans l'ensemble du Droit » selon le Vocabulaire juridique de G. Cornu. Dans ce sens, on parle d'un recueil de toutes les décisions de justice prononcé par les juridictions sur un point de droit donné (...)
[...] Le rôle du juge et de la jurisprudence n'est donc pas à sous estimé. Malgré les différentes procédures d'unification de la loi, le juge dispose d'une grande marge de manoeuvre juridique. Les recommandations émises par la cour de cassation n'ont d'ailleurs pas de valeur à s'appliquer impérativement. La magistrature reste indépendante et impartiale. En ce sens, elle occupe une place à part parmi les institutions de notre société. Les juges doivent pouvoir rendre des décisions courageuses, voire impopulaires. L'indépendance de la magistrature permet de les protéger lorsqu'ils rendent des décisions controversées qui suscitent la grogne sociale. [...]
[...] Le rôle purement interprétatif de la jurisprudence est cependant une notion bien souvent en deçà des réalités judiciaires. Le juge: une fonction intermédiaire et une aptitude à déclencher la règle de droit Le juge fait office d'interprète de la loi envers les justiciables. Ce que le législateur a prévu en théorie dans la loi, sous forme générale et parfois abstraite, est appliqué en pratique sur un cas soumis au juge. Il assume donc en théorie une fonction d'intermédiaire. En théorie seulement, car son rôle va bien au delà dans la pratique. [...]
[...] On y distingue notamment les lois organiques qui précisent et complètent la Constitution et les lois ordinaires qui édictent des règles en matière de liberté publique. La loi est donc par nature une source formelle du droit, puisqu'elle a été pensée et élaborée en tant que telle, comme une base, un fondement du droit. La jurisprudence repose sur les juges et les magistrats. Elle apparaît dès lors qu'une solution juridique est prononcée dans un tribunal. La jurisprudence n'est pas totalement indépendante, puisqu'elle se soumet en partie à l'autorité de la Cour de cassation, dans l'unification des décisions. [...]
[...] Une instabilité jurisprudentielle La jurisprudence n'est pas un droit fiable. Là où la loi peut reposer sur de véritables acquis et exercer une autorité de manière constante et fiable, la jurisprudence est soumise à certains aléas. Les revirements de jurisprudence qui peuvent survenir semblent être l'élément clef qui caractérise l'insécurité et l'instabilité jurisprudentielle et son inégalité face à la loi. Un revirement de jurisprudence se défini comme un tournant dans l'interprétation d'un point de droit, généralement prononcé par les juridictions suprêmes que sont la Cour de cassation et le Conseil d'État. [...]
[...] De plus les erreurs juridiques qu'il serait susceptible de commettre ne sont répréhensibles que par des procédures exceptionnelles. Dès lors, la jurisprudence, par son irrégularité est difficilement concevable en tant que source formelle du droit. La précarité de la justice va à l'encontre même de l'idée que la jurisprudence puisse être une source du droit. [...]
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