Jurisprudence, source de droit, autorité morale, séparation des pouvoirs, article 151 de la Constitution, magistrature, citoyenneté, article 2 du Code civil, juge constitutionnel, Common Law
Victor Hugo disait "l'art du juge est de menuiser le code en jurisprudence". Dans l'interprétation de cette citation, on peut voir que la jurisprudence donne un rôle de créateur de loi au juge en plus du rôle d'interprète de la loi. La jurisprudence est une notion complexe qu'il est difficile de définir. Elle peut être définie comme l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux du pays ; l'ensemble des décisions rendues pendant une certaine période dans une certaine matière. Elle peut aussi être une solution apportée par une juridiction à une question juridique discutée et qui en raison de l'autorité morale de la juridiction concernée et/ou de la qualité du raisonnement juridique conduit, est reprise par les autres juridictions ou considérée comme devant l'être.
[...] La jurisprudence permet d'aller au- delà de ce qu'avait pu prévoir la loi. C'est par un phénomène d'imitation et de continuité de la loi que la jurisprudence est créatrice de droit. La Cour de cassation encourage cette idée puisqu'elle joue un rôle important ; elle unifie la jurisprudence. Elle oriente la jurisprudence. Les arrêts de principes (un arrêt de principe est un arrêt par lequel le juge pose une règle de droit générale. Cette règle va s'appliquer à d'autres situations analogues futures) témoigne de la création de la jurisprudence dans la règle de droit. [...]
[...] Et pour savoir ce qui est considéré comme une violation ou non au droit c'est aux juges de vérifier et donc là le pouvoir judiciaire est encore une fois important et obligatoire. C'est un intermédiaire entre l'obligation morale et l'obligation civile. Elle peut être d'obligation naturelle si celui qui décide de la respecter le fait de par son statut civil et donc l'obligation naturelle devient une obligation civile. La règle de jurisprudence s'adresse à tous, il y a une impartialité de la part des juges. Il s'agit-là d'une garantie contre l'arbitraire même si par moment elle peut s'avérer insuffisante. [...]
[...] Pour ce faire nous verrons les obstacles que la jurisprudence rencontre pour être reconnue comme une source de droit et nous verrons par ailleurs la pensée de certains qui la qualifient de source de droit indirect. I. Les freins à reconnaître la jurisprudence comme une source du droit A. Le principe de séparation des pouvoirs Les personnes qui soutiennent cette doctrine sont celles qui pensent que les juges ne peuvent participer à la création du droit puisque le législateur lors de la rédaction de la loi doit avoir tout envisagé. Il n'est qu'un simple interprète de la loi. [...]
[...] Ils doivent se créer la règle de droit qui va s'appliquer ; c'est autorité relative du juge. Le juge est souvent confronté à l'inadaptation du droit et va donc devoir l'interpréter au sens large en s'appuyant sur un texte. L'interprétation juridictionnelle de la loi n'est pas née avec l'apparition en 1959 des décisions de conformité sous réserve. C'est l'interprétation normative du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui s'imposera effectivement dans l'ordre judiciaire. On observe deux formes d'interprétations juridictionnelles. [...]
[...] La chambre commerciale s'appuie sur la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes. Assouplissement de l'obligation de l'employeur en matière de sécurité. En droit français il n'y a que la loi s'impose aux juges et ils ne sont pas tenus de rendre une décision identique à celle qui a pu être rendue par d'autres juridictions. Le revirement de jurisprudence présente un danger certain d'insécurité pour le justiciable et ses conseils, qui ont adopté en son temps une position conforme à la jurisprudence, et qui, lorsqu'un litige survient, se trouvent en contradiction avec l'évolution de la jurisprudence. [...]
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