Actuellement, avec la création européenne et le développement des échanges internationaux, la question de la qualification de la jurisprudence redevient essentielle. En effet, la jurisprudence entraîne la création de nouvelles règles de droit, de nouveaux tribunaux et donc l'apparition d'une jurisprudence nouvelle que les juges ne peuvent ignorer. De plus, cela provoque une multiplication des sources du droit : les lois communautaires comme les traités internationaux sont considérés comme ayant pleinement leur place dans la hiérarchie des normes.
Dans un élan d'élargissement des sources du droit, faut-il donc y inclure la jurisprudence ? Peut-on considérer que la jurisprudence est une source formelle du droit ?
[...] Peut-on considérer que la jurisprudence est une source formelle du droit ? De nombreux juristes sont farouches à l'idée d'inclure la jurisprudence dans les sources du droit du fait de son instabilité (ils mettent en cause les revirements de jurisprudence qui s'ils ne sont pas fréquents, existent bel et bien) et des principes posés par des sources du droit plus anciennes comme le Code civil (dans son article 5 particulièrement) Mais l'idée n'est pas totalement à exclure car on ne peut nier l'importance que joue la jurisprudence dans le droit français tant dans son rôle créateur de droit que dans son rôle unificateur du droit. [...]
[...] La non-reconnaissance par le droit français Le droit français affirme clairement que la jurisprudence n'est pas une source du droit. L'Article 5 du Code civil dispose ainsi qu'« Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises. Les juges ne peuvent donc pas créer du droit, ils en sont seulement les serviteurs. Cette idée provient essentiellement de l'idéologie révolutionnaire. De plus, le principe de séparation vient appuyer cette idée, en effet le pouvoir législatif doit être strictement séparé du pouvoir exécutif. [...]
[...] La création de droit par la jurisprudence L'article 4 du Code civil dispose que Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice Le juge doit donc interpréter la loi. La jurisprudence assure le passage de la règle abstraite aux cas concrets. La plupart des lois ont en effet besoin d'être adaptées à chaque cas auxquels elle s'applique et c'est le rôle du juge que de faire coïncider ces deux éléments. De plus, les principes généraux du droit dégagés par la jurisprudence font partie intégrante de la hiérarchie des normes et ont force de loi. [...]
[...] Ils ont une portée générale et sont reconnus comme source de droit (essentiellement en droit administratif). Enfin, des lois peuvent directement être issues de jurisprudences précédentes, la jurisprudence participe à la création de certaines lois. Des lois découlent ainsi de précédents arrêts ou jugements rendus par un certain nombre de juges sur une certaine période. Comme pour l'usage qui devient une coutume à l'époque féodale, la jurisprudence peut donner lieu à la création d'une loi. [...]
[...] La jurisprudence n'est pas fixée ce qui provoque une absence de sécurité juridique. En effet, tout juge doit juger selon sa propre opinion, il n'a donc pas théoriquement à suivre ce qui a été fixé par de précédents jugements ou arrêts. De plus, la jurisprudence risque de reconnaitre un trop grand pouvoir aux juges, elle leur permet d'interpréter la loi selon leur opinion. II. La jurisprudence comme source du droit Cependant, il est impossible de nier que la jurisprudence apporte au droit, qu'elle complète le droit et donc qu'elle est une source du droit. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
