« Le juge est le législateur des cas particuliers ». Cette citation de Ripert met en avant le fait qu'en plus de son rôle d'interprète de la Loi, la jurisprudence redonne d'une certaine façon au juge son rôle de créateur de la Loi devenant ainsi (de manière illégitime si l'on suit les préceptes révolutionnaires) le législateur des cas particuliers. La jurisprudence est une notion difficile à définir car il existe de nombreuses définitions la concernant.
Elle est le plus souvent considérée comme l'ensemble des décisions de justice rendues par les tribunaux et autres institutions judiciaires. Cependant, elle n'est pas considérée comme une source directe du droit, mais comme une source indirecte car elle découle le plus souvent de l'interprétation de la règle de Droit écrite vis-à-vis d'un litige.
Cette capacité permet alors de mieux adapter la Loi aux faits, et de pouvoir rendre justice de façon optimale. La jurisprudence est alors en mesure de pallier une règle de Droit trop rigide. De nos jours en France, la Jurisprudence est acceptée comme une source de Droit, mais elle va parfois à l'encontre des principes révolutionnaires du législateur souverain et confère aux juges la possibilité de créer la Loi.
De ce fait, la jurisprudence est extrêmement controversée en France, et il en résulte de nombreux conflits entre le législateur et le juge.
Son incompatibilité avec l'idéal révolutionnaire de législateur souverain, l'opposition des juges de fond qui rechignent à adopter la vision de la Cour de cassation voyant son autorité mise à l'épreuve, ou encore les différents conflits avec le législateur voulant imposer la règle de Droit écrite à la jurisprudence entraîne une résistance des juges à l'adoption de cette nouvelle règle. Le système anglo-saxon par sa nature même a accepté la jurisprudence comme source de droit, ce qui n'est pas aussi vrai en France, différence majeure qui est essentiellement due à son Histoire.
On peut alors se demander si la jurisprudence a réellement sa place dans les sources de Droit en France à l'heure actuelle.
[...] Malgré tout, force est de constater que la règle jurisprudentielle conserve sa nature de source de Droit ayant ses avantages, et ses inconvénients. II. Une source de Droit ayant ses avantages et ses inconvénients La Jurisprudence serait une source de Droit possédant des avantages mais également des inconvénients. A. Les avantages de la jurisprudence et le système anglais De par sa nature, la jurisprudence a de nombreux avantages qu'il est intéressant de mettre en avant. La jurisprudence permet de contrer la rigidité de la règle de Droit : le juge est l'interprète de la Loi, il arrive qu'il faille nuancer un texte afin de l'adapter au litige car son application stricte pourrait se révéler trop cruelle. [...]
[...] Les inconvénients de la Jurisprudence La jurisprudence a tendance à rentrer en conflit avec la règle de Droit écrit. Il arrive que les juges appliquent une jurisprudence et que le législateur s'oppose en faisant voter une nouvelle règle de Droit. Il n'est pas rare que les juges trainent les pieds à appliquer cette nouvelle règle, jouant sur ses limites afin d'appliquer le plus possible l'ancienne jurisprudence. C'est le cas pour l'arrêt perruche. Pour qu'un litige fasse appel à la jurisprudence, il est nécessaire que ce litige soit similaire à un litige déjà résolu. [...]
[...] La jurisprudence est-elle source de Droit ? Le juge est le législateur des cas particuliers Cette citation de Ripert met en avant le fait qu'en plus de son rôle d'interprète de la Loi, la Jurisprudence redonne d'une certaine façon au juge son rôle de créateur de la Loi devenant ainsi (de manière illégitime si l'on suit les préceptes révolutionnaires) le législateur des cas particuliers. La jurisprudence est une notion difficile à définir car il existe de nombreuses définitions la concernant. [...]
[...] Elle dicte alors une règle jurisprudentielle, qui tiendra lieu de règle de Droit. C'est le cas par exemple de l'arrêt Perruche : A la suite d'une erreur de diagnostic, un enfant était né avec des malformations graves et le jeune Perruche par ses parents demandait une indemnisation du fait de sa naissance handicapée. Dans un premier temps, elle a accepté de l'indemniser car la faute venait du médecin. Non seulement cet arrêt ne repose sur aucun texte mais il admet une réparation dans un cas où le préjudice est absolument impossible à chiffrer. [...]
[...] De ce fait, il est très fréquent que dans un tel système les tribunaux raisonnent en termes d'équité de la même manière que dans la France d'Anciens Régimes. Cette pratique rend le Droit imprévisible et arbitraire, d'où la maxime : Dieu nous garde de l'équité des parlements. Pour finir, la jurisprudence rend au juge son rôle de créateur de la règle de Droit à travers la jurisprudence, l'idée de législateur souverain se perd, l'arbitraire des juges de l'Ancien Régime renaît, remettant alors en question les idéaux de la Révolution. [...]
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