« La jurisprudence a pris aujourd'hui une importance considérable et il est impossible de connaître le droit positif en la maintenant à l'écart » selon une phrase extraite de l'ouvrage « Introduction au Droit » d'H. Roland, L.Boyer et B.Strack. En effet, les règles de droit positif - soit l'ensemble des règles auxquelles sont soumis les individus émanent d'autorités diverses.
Si la loi et le règlement sont des sources directes du droit, la jurisprudence est une source plus indirecte. Il s'agit d'un ensemble de décisions rendues par les cours et tribunaux, mais aussi elle peut être entendue comme la solution généralement donnée à une question de droit par les cours et tribunaux sur laquelle donc, ils s'entendent et parviennent à une certaine harmonie, souvent sous l'influence de la Cour de cassation. La jurisprudence apparaît donc être une source du droit non négligeable. Cependant certains éléments viennent contester l'autorité de la jurisprudence.
[...] La jurisprudence est-elle aujourd'hui une source subordonnée et secondaire du droit ? I. La jurisprudence, source à part entière du droit La place de la jurisprudence en droit, une place à priori subordonnée L'émancipation de la jurisprudence face au droit II. La jurisprudence, norme en concurrence avec la loi L'application de la règle jurisprudentielle dans le temps La jurisprudence, une norme supra législative ? La jurisprudence a pris aujourd'hui une importance considérable et il est impossible de connaître le droit positif en la maintenant à l'écart selon une phrase extraite de l'ouvrage Introduction au Droit d'H. [...]
[...] Ainsi le juge même si la loi n'est pas claire sur un sujet se doit d'interpréter, de donner un sens et en conséquence de créer du droit. La jurisprudence est donc une source du droit. L'article 495 alinéa 1 du Code de procédure civile oblige le juge à expliquer son raisonnement, lorsque la loi est obscure, il va être contraint de l'éclaircir en expliquant et en comblant les vides. Ainsi on observe bien le rôle créateur du juge. De plus force est de constater que la cour formule de véritables règles du droit présentant des généralités et des décisions. [...]
[...] La jurisprudence ne pouvant empiéter sur le territoire de la loi. De plus l'article 1351 du Code civil dispose que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement ainsi la décision rendue ne peut plus être remise en cause. Ceci confère une autorité à la jurisprudence cependant ceci est relatif car limité à l'affaire jugée. Même si la même situation est jugée ultérieurement par ce même tribunal celui-ci n'a aucune obligation de juger de la même manière qu'il l'avait faite. [...]
[...] Ainsi la question est de savoir si la jurisprudence est une source du droit et ainsi si elle est une source subordonnée et secondaire de celui-ci. Nous verrons que la jurisprudence est une source à part entière du droit et que cette jurisprudence est une concurrence avec la loi (II). I. La jurisprudence, source à part entière du droit Bien que le sens commun voudrait que la jurisprudence ne soit pas une source du droit on constate une émancipation vis-à-vis du droit A. [...]
[...] La jurisprudence une norme supralégislative ? L'arrêt Perruche, à l'assemblée plénière cour de cassation le 17 novembre 2000 vient rappeler l'autorité de la loi sur la jurisprudence. En effet, l'erreur d'un médecin qui n'a pas permis de diagnostiquer la rubéole sur une femme enceinte qui a entrainé le handicap de l'enfant. La cour de cassation a estimé que la seule naissance de l'enfant présentait un lien de causalité avec la faute du médecin. Donc c'est le fait d'être en vie qui porte préjudice à l'enfant. [...]
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