Poser la question de la légitimité de cette jurisprudence, c'est déjà prendre 'conscience d'un doute' comme le souligne encore Jean Carbonnier, et ce doute pourrait se résumer en cette double question : comment le Conseil constitutionnel a-t-il été amené à s'ériger en juridiction émettrice de jurisprudence, et quels problèmes de légitimité cette évolution et cette jurisprudence ont-ils pu poser ?
[...] Les problèmes de légitimité La relation avec les autres droits L'une des conséquences de cette évolution du Conseil constitutionnel est sans doute la rénovation du droit constitutionnel. De matière surtout politique et historique, qui décrivait des Constitutions et des régimes, le droit constitutionnel, nourri de la jurisprudence du Conseil, est devenu, comme le dit Bastien François, le droit de la jurisprudence du Conseil constitutionnel une matière proprement juridique et indépendante. Dès lors se pose la question de ses rapports avec les autres branches du droit : on peut ici prendre quelques exemples. [...]
[...] Conclusion Entre la vision qui dénie toute légitimité à la jurisprudence du Conseil constitutionnel et celle qui lui accorde la légitimité d'une jurisprudence émanant d'une institution nouvelle certes, mais qui a su se rendre indispensable, il y a place pour une multitude de nuances. S'il paraît excessif de soutenir que le Conseil constitutionnel intimide le législateur faire bon marché du fait que l'immense majorité des saisines provient de parlementaires-, il est certain que sa position toute particulière l'a conduit à se forger une spécificité jurisprudentielle dont la meilleure justification serait, en première comme en dernière analyse, sa mission de contrôle de constitutionnalité et de défense des grands principes. [...]
[...] L'émergence d'une jurisprudence On voit que ces évolutions, et surtout la deuxième d'entre elles, tendent à établir la juridicité d'un corpus élargi dont pourra se prévaloir le Conseil constitutionnel et qui l'amène à la création d'une jurisprudence, semblant du même mouvement donner à celle-ci une légitimité. En effet, le Conseil s'appuie sur des textes constitutionnels ou même, on l'a vu, para- constitutionnels, qui ont pu être rédigés dans une visée plus politique, voire pour certains, comme la Déclaration de 1789, politico-philosophique que juridique, ce qui nécessite un travail d'interprétation de ces dispositions générales. [...]
[...] Si le Conseil constitutionnel est ainsi de plus en plus sollicité, c'est qu'il suit l'inflation législative, sans doute, mais il peut y avoir d'autres raisons, qui sont sans doute à chercher dans le processus d'élargissement de sa mission initiale. La mission du Conseil constitutionnel pourrait en effet se comprendre à la rigueur, d'après le texte de la Constitution, comme celle d'un simple automate constitutionnel selon l'expression de Thierry Di Manno, ce qui pourrait difficilement lui permettre d'établir sa propre jurisprudence, puisqu'il se trouverait ainsi comme isolé par rapport aux autres juridictions, et jouant un rôle surtout politique. Cependant le Conseil constitutionnel a connu deux évolutions de nature un peu différente. [...]
[...] La jurisprudence du conseil constitutionnel est-elle légitime? Introduction Dernière-née des grandes institutions françaises, le Conseil constitutionnel est l'une des principales innovations de la Constitution de 1958. Sa mission telle qu'elle est définie par le texte constitutionnel semble simple à concevoir et même à accomplir : exercer, initialement à la demande des quatre plus hautes personnalités de l'Etat exclusivement (Président de la République, Premier ministre, Présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat), un contrôle de constitutionnalité sur les lois avant leur promulgation. [...]
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