En 1803, lors de l'arrêt Marbury/Madison, la Cour Suprême des Etats-Unis impose aux lois le respect de la Constitution, ce qui revient à mettre en place un contrôle de constitutionnalité. Ce contrôle de conformité des lois à la Constitution est d'ailleurs le rôle qu'auront les Cours Constitutionnelles en Europe. C'est d'abord en Autriche, en 1920, qu'est créée, selon un modèle imaginée par Hans Kelsen, la première Cour Constitutionnelle d'Europe. Chargée d'assurer le contrôle de constitutionnalité de lois, elle a disparu lors de l'Anschluss en 1938. Cependant, elle a été une grande source d'inspiration à la création des Cours Constitutionnelles d'Italie en 1948 et d'Allemagne en 1949, ainsi que celle de Grèce, du Portugal et d'Espagne dans les années 1970 après l'effondrement des dictatures fascistes et celle de Pologne, de Roumanie et de Bulgarie dans les années 1990 suite à l'effondrement du bloc soviétique. Elle a notamment inspiré la création du Conseil Constitutionnel en France, qui a été mis en place par l'article 56 de la Constitution française de 1958, alors que depuis la Révolution Française, aucune juridiction de ce type n'avait été consacrée par le droit français. Mais, Sieyès en Thermidor an III avait soulevé ce problème en demandant la création d'une « jurie constitutionnaire » pour éviter que les représentants de la nation agissent contre la Constitution.
[...] Paine étaient les leaders, se méfiaient d'une telle juridiction, capable de limiter le pouvoir des peuples et des Etats. De même, Thibaudeau pensait que la mise en place d'une juridiction constitutionnelle ou plutôt d'une jurie constitutionnaire pour reprendre les propos de Sieyès serait nuisible aux intérêts de [son] pays. En conclusion, dans un système démocratique, la mise en place d'une juridiction constitutionnelle qui contrôle la volonté du peuple signifie que le système n'est pas véritablement démocratique car elle fait avant tout valoir la suprématie de la constitution sur les lois voulues par le peuple. [...]
[...] Si le représentant du peuple n'exprime que sa volonté particulière dans la loi, le juge constitutionnel peut donc l'annuler sans s'opposer à la volonté du peuple. Par conséquent, le contrôle de constitutionnalité permet de garantir la souveraineté du peuple et donc par la même occasion de la minorité qui ne peut se défendre seule. Cependant, faut-il encore que la juridiction constitutionnelle soit saisie car en France par exemple, la saisine du Conseil Constitutionnel n'est pas obligatoire et le peuple n'est pas autorisé à le saisir. [...]
[...] La juridiction constitutionnelle : un organe démocratique ? La juridiction constitutionnelle n'est pas un véritable organe démocratique en elle-même car elle contrôle la volonté du peuple comme le montre d'ailleurs la théorie réaliste de l'interprétation A. La juridiction constitutionnelle : une autorité qui contrôle la volonté du peuple La juridiction constitutionnelle, qu'elle soit nommée Cour Constitutionnelle, Conseil Constitutionnel ou encore Tribunal Constitutionnel, a toujours le même rôle, celui de contrôler la conformité des lois à la constitution. Rôle, communément désigné par le terme : contrôle de constitutionnalité. [...]
[...] Le contrôle de constitutionnalité institué pour garantir la souveraineté du peuple Nous venons d'affirmer que le contrôle de constitutionnalité contrôlait la volonté du peuple. Cependant, il convient de nuancer ce point. Dans les démocraties directes, la démocratie est le pouvoir du peuple, or la mise en place d'un tel système est impossible vu le taux de population dans tous les pays du monde. C'est pourquoi, le peuple élit des représentants pour les représenter. Et, nous nous retrouvons alors dans une démocratie représentative. [...]
[...] Favoreu qui consistait à dire que le juge constitutionnel ne s'oppose jamais au législateur car il ne fait que lui indiquer la procédure à suivre (constitutionnelle ou ordinaire) pour que la loi soit conforme à la constitution, se voit contredite par la théorie réaliste de l'interprétation. En effet, la théorie réaliste de l'interprétation montre que le texte de la constitution, que se soit la constitution française de 1958 ou celle des Etats-Unis, est vague et ambigu pour permettre une interprétation juridictionnelle qui en déterminera le sens. Mais, étant vague et ambiguë la constitution ne contient pas l'interprétation, la signification du texte c'est-à-dire la norme, en elle-même. De ce fait, l'interprétation juridique est une véritable décision, elle n'est pas incluse dans la constitution. [...]
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