Assurer le respect des droits nécessite une autorité judiciaire. L'institution judiciaire veille à l'application des lois votées par le Parlement, dans le respect des libertés des individus et de la constitution. Elle va être constituée de juristes tels que des procureurs, des avocats et des juges. Le juge statue des affaires, de la constitutionnalité des lois, de la culpabilité ou de l'innocence d'une personne ou d'un corps.
Quels liens les juges entretiennent ils avec la justice : y contribuent ils ou sont ils une menace ?
[...] L'indépendance de la justice n'est pas limitée En France, la démocratie exige la séparation entre les trois pouvoirs. Comme on l'a vu, la justice se doit impartiale pour exercer parfaitement son autorité. Comme l'écrit Montesquieu: Il n'y a point encore de liberté, si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice Les juges doivent se référer à la loi et non pas à des considérations politiques. Le rôle des juges est de contrôler une procédure, de statuer ou de sanctionner, et non pas d'imposer une politique particulière. [...]
[...] Les juges sont nécessaires à la démocratie puisqu'ils contrôlent les pouvoirs dans le but de garantir le respect de la loi et des libertés. B. L'impartialité est renforcée par le lien avec le peuple et le contrôle interne Les juges entretiennent un certain rapport avec le peuple et contribuent ainsi à la démocratie, en ce que le citoyen peut lui-même être juge dans un procès. Le peuple peut donc avoir sa voix dans l'autorité judiciaire. Le citoyen peut être appelé à rendre la justice, dans le cas d'un procès pénal. [...]
[...] En effet, pour le Conseil Constitutionnel, il ne s'agit plus d'écarter les lois non conformes avec la Constitution française, mais aussi avec le Droit communautaire de l'Union Européenne et avec le Droit international. Les juges peuvent donc être une menace à la démocratie, parce que, leurs pouvoirs renforcés, ils peuvent ralentir le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Enfin, en plus de veiller au respect de la loi, ils sont parfois amenés à interpréter la loi. C'est pour cela qu'on peut parler de gouvernement des juges Bibliographie - Guy Carcassonne, La Constitution, Edition 2005, Seuil. - Olivier Duhamel, Droit constitutionnel, 4ème Edition Seuil. [...]
[...] Les conseillers élus sont souvent issus de carrières politiques : Simone Veil, membre du Conseil Constitutionnel, a été ministre de la santé par exemple. En plus d'être élus par les autorités politiques, la majorité des membres est de droite et ne pourrait pas représenter toute la population. Malgré la dénomination officielle d'indépendance de la justice, les juges gardent un rapport très étroit avec l'autorité politique, ce qui révèle une séparation des pouvoirs limitée. En ce sens, les juges peuvent être une menace à la démocratie. [...]
[...] Les juges sont nécessaires et contribuent à la démocratie A. Ils doivent veiller au respect des libertés et de la loi Les trois pouvoirs du régime politique français mais aussi d'autres régimes occidentaux, sont les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Le pouvoir législatif vote la loi, l'exécutif l'exécute et le judiciaire veille au respect de cette loi en sanctionnant ceux qui ne la respectent pas. La justice permet le droit de la présomption d'innocence et le droit à la défense. [...]
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