La Cour suprême et les juges

Extraits

[...] B Agrandissement du bloc constitutionnel Nous avons vu précédemment, que la Cour peut se prononcer sur la signification de la constitution. Par leurs arrêts, les juges peuvent instaurer des principes constitutionnels où l'on trouve les fondements généraux des règles de légistique Ces principes agrandissent le bloc de constitutionnalité. Par exemple, l'arrêt Brown v. Conseil d'éducation interdit la ségrégation scolaire selon l'axiome séparés mais égaux le 17 mai 1954.(5) L'interprétation de cet axiome entraine donc la création d'un principe constitutionnel qui a valeur de loi puisque toutes les écoles sont obligés de le suivre. [...]

[...] 137) de la Cour Suprême appelé MARBURY v. MADISON délivré le 24 février 1803. Ce contrôle possède quatre caractéristiques, il est : déconcentré tous les juges sont compétents pour l'exercer concret le contrôle est effectué à partir d'un litige précis a posteriori la loi dont la conformité à la Constitution est contrôlée a déjà été adoptée par voie d'exception le requérant demande au juge de mettre fin à une situation qui est fondée sur la loi litigieuse La loi soumise aux juges de la Cour Suprême ne peut être supprimée, celle-ci est seulement suspendue. [...]

[...] Ici les juges disent la constitution afin de rendre un jugement. B Contrôle constitutionnel des loi La norme suprême des États-Unis est sa constitution adoptée le 17 mars 1787, cette affirmation se trouve dans celle-ci à l'article VI : La présente Constitution, ainsi que les lois des États-Unis qui en découleront, et tous les traités déjà conclus, ou qui le seront, sous l'autorité des États-Unis, seront la loi suprême du pays Ainsi, toutes les autres normes telles que les lois doivent être conforme à celle-ci. [...]

[...] Prenons l'exemple d'une interprétation sur le deuxième amendement de la constitution Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d'un État libre, le droit qu'a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé Ici, la Cour suprême peut décider: soit d'accorder un droit individuel de détenir et porter des armes soit un droit collectif de posséder des armes, dans le cadre d'un service de police ou de garde en l'occurrence la Cour Suprême a penchée pour la première solution par cinq voix contre quatre Ces interprétations font suites à des décisions de juridictions inférieures, qui amènent la Cour à se prononcer sur celle-ci suite à un désaccord. Alors, les 9 juges votent pour une des interprétations possibles et la majorité l'emportent. Cette compétence est souvent discutée. Sur ce point deux doctrines s'affrontent : les conservateurs et les libéraux. Les conservateurs critiquent celle-ci considérant que les juges peuvent changer la signification de la constitution et aller à l'opposé de l'idée première des rédacteurs de 1787 et qu'il ne faut donc pas modifier continuellement son sens. [...]

[...] Ensuite, nous examinerons la manière dont les juges tranchent les litiges. Les Juges, faiseurs de loi A Interprétation de la constitution La cour suprême a le pouvoir de donner son interprétation de la constitution. C'est pourquoi, on peut dire que les juges disent la Constitution en exprimant sa signification. L'autorité de ses arrêt »est une compétence que s'est attribuée la Cour Suprême dans un arrêt Cooper versus Aaron de 1958 Celle-ci est très importante, en effet les dispositions de celle-ci contenues dans les amendements sont très vagues. [...]