Juge constitutionnel, Cour constitutionnelle, ordre constitutionnel, système de contre-pouvoir, démocratie, révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, QPC Question Prioritaire de Constitutionnalité, principe constitutionnel, norme juridique, Constitution, stabilité politique, protection démocratique, Conseil constitutionnel, contrôle de constitutionnalité, DLF Droits et Libertés Fondamentaux
Les juges constitutionnels sont les éléments constituants d'une Cour constitutionnelle. Les cours constitutionnelles ont pour rôle d'assurer le contrôle de constitutionnalité des lois. Le contrôle peut se faire a posteriori ou a priori. Ils ont aussi pour rôle de garantir l'ordre constitutionnel au sein des institutions politiques, en régulant ainsi leurs relations et limitant les abus de pouvoir. De plus, ils doivent pouvoir permettre l'application de la Constitution sur l'ensemble de la société et garantir les droits et libertés fondamentales des citoyens. Le rôle de ces juges est donc essentiel pour le maintien de la démocratie contre les différents pouvoirs politiques qui voudraient en abuser. De fait, ils doivent se présenter sous la forme d'un contre-pouvoir aux autres pouvoirs constitués. Un contre-pouvoir se définit comme une force politique, juridique, institutionnelle qui permet de réguler un autre pouvoir.
[...] Tout d'abord, les juges constitutionnels ne peuvent agir que dans les cas où ils sont saisis. Contrairement à d'autres autorités judiciaires, ils ne disposent pas de la faculté de se saisir d'office d'une loi ou d'un acte juridique. En France, par exemple, le Conseil constitutionnel n'intervient qu'à la demande des autorités habilitées, comme le Président de la République, le Premier ministre, les présidents des deux chambres parlementaires, ou, depuis la réforme de 2008, via le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). [...]
[...] Les juges constitutionnels, protecteurs de l'ordre constitutionnel, constituent-ils un contre-pouvoir ? « Vous avez juridiquement tort puisque vous êtes politiquement minoritaire », cette citation d'André Laignel, prononcée dans un contexte de discorde sur un sujet parlementaire, reflète bien l'esprit démocratique du système français ou même tout autre système démocratique. En effet, cette citation montre que dans les régimes démocratiques, la majorité devrait gouverner de par sa légitimité, même face à des problèmes juridiques. Dans ce contexte, les cours constitutionnelles composées de juges nommés par le pouvoir ne représentent donc pas une grande légitimité démocratique, pouvant alors causer la nullité de l'effet de leur décision. [...]
[...] Contrairement aux élus, les juges constitutionnels ne tirent pas leur pouvoir directement du peuple. Ils sont désignés par des autorités politiques, ce qui limite leur indépendance et leur légitimité démocratique. En France, les membres du Conseil constitutionnel sont nommés par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat. Même si ces nominations sont prévues pour garantir une certaine diversité et un équilibre des pouvoirs, elles soulèvent néanmoins la question de l'impartialité des juges, surtout dans les affaires où des enjeux politiques. [...]
[...] Ce texte désigne donc la séparation des pouvoirs au sein des institutions ; les juges constitutionnels, en appliquant la Constitution, jouent donc un rôle de garant de la séparation des pouvoirs. Ils doivent veiller à ce qu'aucun abus de pouvoir ne doit être possible et que les libertés et droits fondamentaux des citoyens soient respectés. Les juges constitutionnels peuvent être ainsi perçus comme l'intermédiaire entre la Constitution et les pouvoirs publics. De ce fait, ils représentent un contre-pouvoir, non pas parce qu'il est un pouvoir, mais parce qu'il est le protecteur du texte source qui constitue les pouvoirs. [...]
[...] Mais ce processus législatif peut-être bloqué par des décisions des juges constitutionnels qui estimeraient que tel ou tel texte de loi irait à l'encontre de la Constitution. Le contrôle des juges constitutionnels constitue ainsi un premier contre-pouvoir face au pouvoir législatif en limitant son arbitraire. Néanmoins, ce contre-pouvoir des juges ne passe pas seulement par un contrôle strict des lois, il se fait aussi par leurs interprétations des lois qui peuvent ainsi influencer la conformité d'un texte de loi à la Constitution. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
