Les juges constitutionnels doivent-ils avoir assez de pouvoir pour arrêter le pouvoir sans l'usurper ?

Extraits

[...] Il s'agit alors d'examiner les dangers de la justice constitutionnelle pour la démocratie. II/ LE POUVOIR DES JUGES CONSTITUTIONNELS, MENACE POUR LA DEMOCRATIE Si les juges constitutionnels sont nécessaires pour garantir l'ordre politique et juridique, leurs fonctions ne doivent pas empiéter sur le domaine réservé au législateur, émanation du souverain. Deux dangers se dessinent: la souveraineté des juges lors de la révision de la Constitution, texte adopté par le peuple, et l'illégitimité des juges par rapport au législateur. La souveraineté des juges lors de la révision de la Constitution Le statut des juges constitutionnels en fait les protecteurs de la Constitution; à ce titre ils veillent au respect des principes généraux qui l'imprègnent. [...]

[...] Dans cette mesure, des auteurs s'interrogent sur la question de savoir si les juges constitutionnels doivent avoir assez de pouvoir pour arrêter le pouvoir sans l'usurper. Peut-on concevoir un ordre politique et juridique où le pouvoir législatif n'aurait pas de contrepoids ? Par ailleurs, dans quelle mesure les juges constitutionnels peuvent-ils protéger la Constitution sans remettre en cause la légitimité du pouvoir législatif ? Ces questions nous amènent à réfléchir sur la nécessité d'une justice constitutionnelle et sur les éventuelles menaces qu'elle représente pour la démocratie. [...]

[...] Cette position est à nuancer car selon Georges Vedel, cette théorie du gouvernement des juges peut être écartée : il suffit de réviser les dispositions de la révision dans le texte suprême, puis de réviser comme désiré initialement. L'illégitimité des juges constitutionnels Il faut ici opposer les législateurs, élus démocratiquement et représentant la nation souveraine, et les juges constitutionnels, magistrats indépendants nommés par des autorités politiques. Dès lors, les lois issues du législateur apparaissent comme plus légitimes que les décisions des juges, détachés du corps souverain. Les juges semblent usurper un pouvoir qui revient de droit au législateur. Ne pas tomber dans ce travers représente la difficulté de la tâche des juges constitutionnels. [...]

[...] DISSERTATION - L1 DROIT SUJET : Les juges constitutionnels doivent-ils avoir assez de pouvoir pour arrêter le pouvoir sans l'usurper ? Au 18e siècle, le mouvement européen des Lumières contribue à fonder le constitutionnalisme, c'est-à-dire la croyance en la valeur supérieure de la Constitution sur la loi et la mise en place de mécanismes juridictionnels de sanction des violations de la Constitution. Le mouvement s'accompagne par ailleurs de la mise par écrit des constitutions, afin d'en protéger le contenu contre l'arbitraire. [...]

[...] Comment rendre la Constitution effective si aucun organe n'est institué pour veiller à son respect ? On perçoit donc aisément la nécessité pour les juges constitutionnels de disposer de prérogatives leur permettant d'assurer la protection de ce texte ; la portée de cette affirmation est renforcée quand on constate que les constitutions renferment aujourd'hui la garantie des droits fondamentaux. La décision Marbury contre Madison de 1803 permet d'éclairer le propos : à l'époque, quinze ans après l'adoption de la Constitution, les tribunaux se trouvent confrontés à de nombreuses violations de ce texte suprême. [...]