Depuis la publication de L'Esprit des lois, en 1748, la séparation des pouvoirs est considérée comme une composante essentielle des régimes démocratiques. Montesquieu distinguait initialement trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. Mais l'interprétation de cette séparation reste assez libre, on peut opter pour une collaboration des pouvoirs comme pour une séparation stricte. On peut aussi déterminer la nature des pouvoirs et leur nombre.
Dans la Constitution de 1958, on parle ainsi de pouvoirs du Parlement, du chef du gouvernement ou du président de la République, mais pas d'autorité judiciaire. Cette distinction est une spécificité française, héritée de la Révolution, la justice n'est pas considérée comme un pouvoir politique, mais comme un ensemble d'institutions indépendantes des forces politiques qui le détiennent. L'autorité judiciaire est ainsi exercée « au nom du peuple français », mais elle ne le représente pas comme peuvent le faire les détenteurs des pouvoirs politiques.
[...] Cette dualité des ordres de juridiction est-elle nécessaire pour assurer la séparation des pouvoirs en France ? Consacrée par la Constitution, la dualité des ordres de juridiction peut sembler vitale au bon fonctionnement des institutions Mais elle n'est en fait qu'un modèle d'organisation juridictionnelle qui n'est pas nécessaire à la séparation des pouvoirs même s'il permet de l'assurer. I Une organisation juridictionnelle consacrée Le dualisme juridictionnel français est d'abord le fruit d'une histoire institutionnelle avant d'être consacré dans les textes et les jurisprudences constitutionnels A Une nécessité originelle La division des ordres de juridiction est née de la méfiance des révolutionnaires à l'égard des Parlements de l'Ancien Régime, qui disposaient à la fois d'attributions judiciaires et d'attributions plus politiques. [...]
[...] B Une possible unification La justification initiale de garantie de la séparation des pouvoirs semble aujourd'hui dépassée. Le modèle français d'organisation juridictionnelle n'est pas conservé parce qu'il est nécessaire mais bien parce qu'il est pratique. Comme le doyen Georges Vedel le disait, il n'y a qu'un Etat français et qu'un ordre juridique français». Cet ordre juridique qui comprend aujourd'hui deux ordres de juridiction, administratif et judiciaire, pourrait probablement être réunifié. En effet, les juges administratifs et judiciaires défendant théoriquement les mêmes principes et étant reconnus indépendants au nom de l'article 64 de la Constitution, on pourrait penser qu'une unification est possible. [...]
[...] Avec le Consulat et la Constitution de l'an VIII, le Conseil d'Etat est créé. Un droit particulier s'applique ainsi à l'administration avec une juridiction particulière puisque les premiers ancêtres des tribunaux administratifs apparaissent. A partir du Consulat on peut donc parler d'une dualité des ordres juridictionnels puisque l'ordre judiciaire a été défini comme incompétent en ce qui concerne les actes administratifs et l'ordre administratif créé en conséquence afin de contrôler l'administration. Toute la fondation du dualisme juridictionnel repose sur la méfiance initiale des révolutionnaires vis-à-vis des juges. [...]
[...] Cette situation montre bien la possible compromission du juge administratif, qui sera plus difficilement objectif s'il a déjà donné son avis sur une action de l'exécutif. La compétence du juge administratif s'est de plus en plus rapproché celle du juge judiciaire. En effet, bien que le juge administratif ne puisse intervenir dans les matières réservées par nature à l'autorité judiciaire celui-ci a été doté de droits supplémentaires, notamment celui d'injonction depuis 1995. Ainsi, les pouvoirs du juge administratif augmentent et ses attributions sont de plus en plus semblables à celles du juge judiciaire. [...]
[...] Clay, Reconstruire la justice, Odile Jacob, coll. La 6e République - Audrey GUINCHARD, La conception française de la séparation des pouvoirs »,extrait de la thèse Les enjeux du pouvoir de répression en matière pénale - Du modèle judiciaire à l'attraction d'un système unitaire. (http://courses.essex.ac.uk/lw/lw107/ExtraitTheseAG.pdf) - Thérèse NDUHURA NJABUKA, De la compétence des juges de l'ordre judiciaire dans les litiges relatifs aux actes ou activités de l'administration (http://www.memoireonline.com) - Intervention de M. Jean-Louis DEBRÉ, président du Conseil constitutionnel, lors de la deuxième conférence régionale du monde arabe qui s'est tenue à DOHA, au Qatar, les 27 et 28 avril 2008. [...]
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