Avant d'aborder ce sujet dans le détail, il serait bon de définir en premier lieu les deux thèmes qui en ressortent.
Premièrement la loi : qu'est-ce que la loi ? Le terme loi peut être pris dans un sens large, visant toute règle. D'une manière juridique, il s'agit d'un texte émanant du pouvoir législatif. C'est une règle écrite, générale et permanente. Cette assertion vise plus généralement la loi parlementaire. Notre Constitution de 1958 met en avant plusieurs variétés de lois, telles que les lois référendaire, organique, constitutionnelle, parlementaire ou ordinaire. Il existe aussi d'autres subdivisions comme les lois impérative ou encore supplétive. La loi reste, en France, la principale source directe du droit objectif. La loi reste une norme générale, s'applique à toutes et tous« Nul n'est censé ignorer la loi », on peut conclure à ce que la loi soit une norme générale, s'appliquant à tout le peuple qui ne doit pas prétexter pour sa défense l'ignorance qu'il a de cette loi. L'article 34 de la Constitution de 1958 énumère les matières qui ne peuvent être fixées que par la loi et celles pour lesquelles la loi ne peut en fixer que les principes fondamentaux.
Le mot juge s'applique aux professionnels dont le statut est celui de la Magistrature qui participent au service public de la Justice. Les juges font partie des magistrats de l'ordre judiciaire et de ceux des juridictions de l'ordre administratif.
La question qu'il faut se poser est de savoir en quoi, en France, les pouvoirs du juge par rapport à la loi sont enfermés dans une conception théorique et légale allant dans le sens de leur limitation forcée, et comment, malgré tout, le juge peut influencer et créer le droit, la loi, pourvoir non-officiel qui peut comporter de nombreux avantages.
[...] En façade, la jurisprudence ne brille que d'une autorité empruntée à la loi. La CCass, elle, ne craint pas d'être censurée et donc prend plus de liberté : sa mission d'unification de la jurisprudence l'oblige à prononcer des règles générales et abstraites. Contrôle de constitutionnalité et de conventionalité - Le contrôle de constitutionnalité : le Conseil Constitutionnel (non composé de magistrats mais dont la fonction d'interprétation des textes de droit assimile ses membres à des juges) contrôle la conformité des lois à la Constitution. [...]
[...] Cela renvoie à l'interprétation de la loi (car l'interprétation reste majoritairement de la jurisprudence et un peu de doctrine). - Art du Code Civil : Le déni de justice. Sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, cette disposition contraint le juge, sans le lui dire, à créer du droit ( pour unifier l'interprétation de la loi il faut bien choisir parmi tous les sens possibles celui qui s'imposera à tous et pour combler le silence, l'obscurité ou l'insuffisance de la loi il faut bien créer du droit. [...]
[...] Par cette fonction, le juge peut influer sur la loi non seulement en la complétant, mais en l'annulant purement et simplement. Son rôle vis-à- vis de la loi peut même être encore plus important : il est habilité à sanctionner les dispositions sans portée normative dans une loi, depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 21 avril 2005. Il peut aussi se prononcer sur le contenu de la loi, par l'intermédiaire de la technique des réserves d'interprétation, c'est-à-dire que l'application d'une disposition controversée est admise à condition qu'elle soit interprétée d'une certaine façon. [...]
[...] Le mot juge s'applique aux professionnels dont le statut est celui de la Magistrature et qui participent au service public de la Justice. Les juges font partie des magistrats de l'ordre judiciaire et de ceux des juridictions de l'ordre administratif. La question qu'il faut se poser est de savoir en quoi, en France, les pouvoirs du juge par rapport à la loi sont enfermés dans une conception théorique et légale allant dans le sens de leur limitation forcée, et comment, malgré tout, le juge peut influencer et créer le droit, la loi, pourvoir non-officiel qui peut comporter de nombreux avantages ? [...]
[...] Bibliographie indicative Le juge ordinaire français et le contrôle de la constitutionnalité des lois : Analyse critique d'un refus de Julien Bonnet et Dominique Rousseau (Broché - 22 avril 2009) Un juge au-dessus des lois ? [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
