Les observateurs extérieurs au droit des États-Unis ne le connaissent parfois que par le biais des représentations filmiques et télévisées. Ainsi, il n'est souvent pas nécessaire d'être juriste américain pour connaître le fameux droit de garder le silence qui revient à celui que l'on arrête. De même, le tribunal est un lieu dont on retient les aspects les plus impressionnants, comme les cross examinations que doivent subir les témoins ainsi que les objections des parties que le juge peut retenir (sustained) ou rejeter (overruled).
Il en résulte qu'un observateur extérieur retient de la justice américaine qu'elle est complexe, et soumise à une multitude de droits et de règles dont les avocats habiles savent manier les failles. Or l'évocation du juge américain amène aussi à l'esprit, paradoxalement, une image différente de cette justice.
L'imaginaire retient également la figure imposante du juge de la Cour Suprême, qui protège la Constitution ; mais aussi celle d'une justice farouchement indépendante et installée en tant que véritable contre-pouvoir. L'affaire du Watergate en 1973-74 par exemple n'est pas dans les esprits la seule victoire de la presse : c'est aussi la victoire d'une justice qui applique fermement la rule of law et refuse de placer le Président des États-Unis au-delà de celle-ci, comme nous le verrons par la suite.
Deux visions pas totalement opposées mais tout de même divergentes nous viennent ainsi à l'esprit lorsqu'on évoque le droit et le système judiciaire aux États-Unis : d'une part la complexité, la procédure et le spectaculaire, d'autre part le rigoureux, l'indépendance et le contre-pouvoir. Mais dans les deux cas, le regard extérieur est interpellé par une tradition ou une pratique qu'il connaît mal.
D'où la problématique générale suivante : pourquoi le droit des États-Unis est-il au premier abord si imperméable pour l'observateur extérieur ?
[...] Il existe aussi des tribunaux fédéraux spéciaux dont la compétence est limitée à un domaine. Nous pouvons citer la US Court of International Trade ou la Claim Court (lorsque la responsabilité d'un Etat est mise en jeu) c. La répartition des compétences Le principe de la répartition des compétences entre les deux juridictions est le même que celui de la répartition des compétences entre l'Etat fédéral et les Etats fédérés : ce qui n'est pas attribué aux tribunaux fédéraux est du ressort des juridictions d'Etat. [...]
[...] Nous avons ensuite étudié le fait que ce droit construit historiquement est spécifique par sa place entre la common law et la roman law et par son rapport au fédéralisme. Encore une fois, la Cour Suprême reflète ces tendances. Par son rôle d'interprétation de la loi, avec parfois des revirements de jurisprudence (comme autour de la peine de mort) et malgré son respect du précédent, elle incarne le pragmatisme d'une justice de common law qui s'adapte ; même si dans certaines périodes elle est plus réservée que d'autres. [...]
[...] En effet, d'une part elle sert de rempart face à la menace française en Louisiane et au Canada. D'autre part, on assiste à de nombreuses protestations contre les abus de la Couronne et le manque de représentation des colons et donc l'illégitimité du Parlement dans les colonies (les plus fameuses sont notamment le Boston Massacre et la Boston Tea Party). Cet agacement des colons n'est pas dû à la common law mais à l'usage abusif qu'en fait la Couronne d'Angleterre. [...]
[...] Tandis que dans les pays de common law la loi est considérée comme externe, comme une addition au droit, la Constitution des Etats Unis est la loi suprême du pays. C'est un texte s'inscrivant dans la tradition romano-germanique. En 1803, avec l'arrêt Marbury v. Madison, la Cour suprême introduit le contrôle de constitutionnalité des lois, ce qui n'est pas un principe admis en Angleterre. Les lois : La législation prend une place de plus en plus importante aux Etats Unis. En effet, même si traditionnellement la jurisprudence est la principale source du droit, l'autorité de la législation est supérieure à celle de la jurisprudence. [...]
[...] Alito, qui doivent se poursuivre avec des séances questions-réponses à partir de mardi, interviennent alors que des parlementaires de tous bords se sont publiquement interrogés sur la légalité d'écoutes autorisées par le président George W. Bush aux Etats- Unis sans mandat de la justice. Document 8 : Tom Wolfe, Le bûcher des vanités, Editions Sylvie Messinger traduction de Benjamin Legrand. Extrait des pages 163-164 La scène se déroule dans un tribunal du Bronx où le juge Kovitsky traite le cas d'un jeune délinquant. Sonnenberg est l'avocat de l'accusé. Le juge convoque les parties pour un plea bargain. Document Extrait du livre Institutions fondamentales du droit des Etats-Unis de Ferdinand F. Stone (cf bibliographie). [...]
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