Le juge est-il libre d’interpréter les normes constitutionnelles ?

Extraits

[...] Le juge est-il libre d'interpréter les normes constitutionnelles ? L'interprétation de la norme constitutionnelle a évolué au fil des mœurs. En effet, le Conseil constitutionnel faisait l'objet d'une grande réticence lors de la création, et a fini par s'affirmer auprès de tous, se révélant être digne d'être le garant de la Constitution du 4 octobre 1958. Cependant, ce monopole d'interprétation est jalousement disputé par le pouvoir constituant, qui est censé être le réel détenteur de cette capacité d'interprétation du pouvoir constituant dérivé (désolé je ne suis pas trop inspirée pour cette intro I. [...]

[...] L'article 62.2 couvre à la fois la décision et l'interprétation du texte constitutionnel qui y a conduit. C'est pk il faut considérer le champ du constitutionnel comme un ensemble complexe, comportant au moins 2 niveaux juridiques e associant autour d'un noyau central et textuel une frange périphérique composée des motivations à caractère prescriptif introduites dans sa jurisprudence par le CC. Bien entendu, ces motivations gardent un caractère subsidiaire et supplétif. B. Les exemples EX 1 : décision 1971 du Conseil constitutionnel, liberté d'association, on consacre le bloc de constitutionnalité pour la première fois. [...]

[...] Du coup le constituant révise à nouveau la constitution (23 juillet 2008), qui fait que dorénavant, et aux responsabilités sociales et professionnelles Celui qui décide du contenu de la constitution c'est bien à priori le pouvoir constituant qui va en déterminer le contenu, en adopté le contenu, au fur et à mesure des révisions constitutionnelles, sur lesquelles il a le dernier mot. B. Les différentes interprétations de la norme constitutionnelle La constitution est une norme et les normes constitutionnelles ne demandent qu'à être interprétées. Kelsen explique que l'interprétation de la norme est inhérente à l'application du droit. Pour pouvoir concrétiser le droit, il faut l'interpréter, il faut donner un sens aux normes que l'on a pour mission d'appliquer. [...]

[...] Est-ce une obligation ? Le président Mitterrand a estimé que non, il a donc interprété la norme. Autre exemple, article 49, le premier ministre engage sa responsabilité sur une déclaration de politique générale. Est-ce au moment de son entrée en fonction ? Les premiers ministres ont décidé que non. Le Conseil constitutionnel interprète lui aussi la constitution lorsqu'il exerce son contrôle de constitutionnalité. A ce sujet un débat a éclot aux USA, pour savoir quelle est la marge de manœuvre. [...]

[...] Lorsque le constituant insère cet article dans la constitution, cet article n'a qu'une vocation symbolique, pour marquer l'attachement de la France à l'Union Européenne. En 2004, le Conseil constitutionnel a fait produire à cet article 88-1 de véritables effets judiciaires. Il a conclu que la transposition des directives communautaires est une obligation constitutionnelle. Il va encore à l'encontre de ce que voulait le constituant. ( Le Conseil constitutionnel dispose donc d'une marge de manœuvre largement étendue pour interpréter les dispositions constitutionnelles. [...]