Le 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel fut créé par la Constitution de la Cinquième République. Celui-ci se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il apparaît comme une extension parmi les autres institutions républicaines.
De nos jours, le juge constitutionnel est un élément nécessaire au bon fonctionnement du régime démocratique.
Son rôle est de contrôler la conformité d'une loi, pour définir la constitutionnalité des lois, il faut d'abord parler de la hiérarchie des normes. Plusieurs normes coexistent entre elles et sont valides les unes par rapport aux autres. Ainsi pour vérifier la validité d'une loi par rapport à la Constitution, il faut passer par le contrôle de constitutionnalité.
Que discernons-nous par le contrôle de constitutionnalité et quelles en sont ses limites ?
[...] Puis étudier les attributions du juge constitutionnel trop limitatives. La constitutionnalité des lois Le juge constitutionnel a un rôle limité au sein même de la constitutionnalité des lois mais il connait des évolutions et a les qualités requises à une certaine flexibilité dans les décisions rendues Une évolution essentielle En tant qu'organe juridictionnel, le Conseil constitutionnel a longuement refusé de statuer sur une prétention qui ne lui aurait pas été soumise, il ne voulait pas juger plus que ses champs d'actions. [...]
[...] Conformément à l'article 62 alinéa les juges administratifs et judiciaires doivent strictement tenir compte des directives du Conseil. Cependant, ce dernier a rappelé plusieurs fois que son rôle ne dépassait pas celui du Parlement : il ne lui revient pas de réinterpréter la loi ni de juger sa valeur. L'efficacité de l'institution est limitée en ce sens que de nombreuses lois de nos jours sont en vigueur malgré leur valeur inconstitutionnelle. Néanmoins, en général, le Conseil statue par voie d'action. [...]
[...] Tout d'abord, il est nécessaire de remarquer que le Conseil constitutionnel est une exception européenne. En effet, l'ensemble des juridictions constitutionnelles européennes sont des Cours constitutionnelles, dont l'impartialité est moins sujette à caution qu'en France. Le modèle des cours constitutionnelles est donc très différent de celui du Conseil constitutionnel français. L'impartialité consiste en l'absence de parti pris. Cette qualité nécessaire d'une juridiction est l'objet d'un débat des constitutionnalistes, en ce qui concerne le modèle du Conseil constitutionnel, par opposition aux autres Cours constitutionnelles européennes. [...]
[...] Ainsi, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République sont rassemblés par le Conseil constitutionnel, il a donc encouragé et précisé dans sa jurisprudence le principe de liberté et de pluralisme d'opinions, l'égalité devant la loi en 1973, le principe de la dignité de la personne humaine dans une décision du 27 juillet 1974, ou préconiser à nouveau les droits collectifs. Pour finir, le Conseil Constitutionnel entreprend aussi dans le rôle essentiel de juge électoral, en vertu de l'article 7 de la Constitution. Il veille à la régularité des élections présidentielles, législatives, sénatoriales et référendaires et est chargé de proclamer les résultats. Cette charge permet la préservation de la démocratie. Conclusion Le Conseil constitutionnel est reconnu par la majorité des juristes comme étant un progrès pour mieux garantir l'existence de l'État de droit en France. [...]
[...] La partie incriminée sera jugée inconstitutionnelle, tandis que le reste pourra être promulgué. Si la disposition est inséparable du texte dans son ensemble, la non-conformité sera intégrale. Enfin, le Conseil peut émettre des réserves d'interprétation. Il choisit alors, dans le cas des réserves neutralisantes, d'éliminer une interprétation possible, qui serait contraire à la Constitution. Les réserves constructives, quant à elles, consistent à donner une interprétation permettant de déclarer la disposition conforme. Par des réserves directives, le juge rappelle aux autorités chargées d'appliquer la loi le respect des exigences constitutionnelles. [...]
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