Le mot juge est une désignation générique qui s'applique d'abord aux professionnels dont la situation est régie par le statut de la Magistrature et qui, à des degrés divers, participent au fonctionnement du service public de la Justice. On retiendra pour le mot juge le sens suivant : le professionnel qui applique la loi. En ce sens, le juge possède une fonction d'interprète. Cette définition présuppose que le juge connaît le sens de la loi.
Mais qu'est-ce que cela veut dire ? Dans le vocabulaire juridique, connaître quelque chose, c'est être compétent pour déterminer cette chose. Quant au sens de la loi, c'est simplement la signification que possède le texte de loi. Il y a dans cette expression l'idée d'un sens unique, d'une seule signification possible ou d'une signification qui s'impose à tous. Or, concernant le sens de la loi, il parait logique de penser que celui qui en connaît le mieux est l'auteur du texte de loi lui-même, le législateur. En conséquence, le sens de la loi, à proprement parler, serait celui voulu par le législateur. Aussi, la fonction d'interprète du juge peut contribuer à en connaître, au bout de l'opération intellectuelle d'une interprétation, le sens véritable.
[...] Ils font valoir que dans une démocratie , le peuple d'aujourd'hui ne doit pas être soumis au peuple d'hier , et que la constitution ne doit pas être interprétée comme une norme figée d'il y a deux siècles , mais comme une norme vivante. En effet , l'idéologie dynamique est l'illustration de cette liberté accordée au juge dans la détermination du sens des lois , en laissant la décision du juge pratiquement indépendante par rapport à la volonté du législateur. En conséquence , on peut désormais affirmer que le juge détermine , choisit et impose le sens de la loi. [...]
[...] Le juge connaît-il le sens de la loi ? Le mot juge est une désignation générique qui s'applique d'abord aux professionnels dont la situation est régie par le statut de la Magistrature et qui, à des degrés divers, participent au fonctionnement du service public de la Justice. On retiendra pour le mot juge le sens suivant : le professionnel qui applique la loi. En ce sens, le juge possède une fonction d'interprète . Cette définition présuppose que le juge connait le sens de la loi . [...]
[...] Quant à l'interprétation téléologique elle se fonde sur le but poursuivi par l'auteur. Toutes ces méthodes d'interprétation contraignent le juge à seulement formuler la signification de la loi tel que le législateur l'a perçu en la rédigeant. On remarque que la recherche de l'intention de l'auteur peut correspondre à des préférences idéologiques. L'idéologie statique a pour valeurs de base la stabilité des lois , la sécurité et la certitude juridique. Cette idéologie a pour principe de rester d'une fidélité absolue envers le législateur. [...]
[...] " C'est pourquoi il résulte de la théorie classique que le véritable législateur n'est pas le Parlement , mais l'interprète de la loi , par exemple une cour souveraine " , disait Michel Troper. Cette conséquence renverse de façon inquiétante l'équilibre des pouvoirs législatif , exécutif et judiciaire. En prolongeant le raisonnement , on pourrait dire que le véritable constituant n'est plus l'auteur de la constitution initiale , mais les membres de la Cour constitutionnelle. En définitive, les juges possèdent un véritable pouvoir de décision dans la détermination du sens de la loi . C'est à leur volonté que se résume la signification d'une loi. [...]
[...] mais revenons à la question. Deux thèses principales s'opposent. Dans certains cas , le juge n'attribue pas véritablement son sens à la loi , il formule simplement le sens qu'a voulu lui donner le législateur cependant , force est de constater qu'à partir du moment où le juge interprète la loi , il en détermine une signification parmi les autres sens possibles (II). Le juge , simple bouche de la loi D'un certain point de vue , le juge ne fait que constater le sens de la loi , dans la mesure où ce sens est produit par le législateur. [...]
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