IVe République, succédané de la IIIe République, GPRF Gouvernement Provisoire de la République Française, loi du 2 novembre 1945, assemblée constituante, équilibre des pouvoirs, Constitution de 1946, loi du 17 août 1948, crise du 16 mai 1877
Après la libération de la France, le Gouvernement Provisoire de la République Française est à la tête du pays jusqu'à l'adoption d'une nouvelle constitution. Sortant tout juste de la Seconde Guerre mondiale, la priorité est donnée à la reconstruction de la France et à la participation à des alliances internationales comme l'ONU et l'OTAN. Le 21 octobre 1945 sont organisés deux référendums dont le premier porte sur le choix des institutions et le second sur l'étendue des pouvoirs de l'assemblée constituante. Les Français choisirent de voter pour la rédaction d'une nouvelle constitution par la nouvelle assemblée et de donner des pouvoirs limités à celle-ci.
[...] Dans la IVe République, la dissolution a été gardée, mais elle fait l'objet de restrictions afin d'en éviter les abus comme lors de la crise du 16 mai 1877, sous la IIIe République. La dissolution ne peut qu'être décidée après les premiers 18 mois de la législature et seulement s'il y a eu deux crises gouvernementales. Ces restrictions empêchent réellement de pratiquer la dissolution à tel point qu'elle n'a été utilisée qu'une seule fois en 1955. On peut constater alors l'inefficacité des procédures de rationalisation, qui engendrent de nombreuses démissions du gouvernement, et la dissolution est trop restrictive pour qu'elle soit appliquée, cela engendre la dégradation du régime. [...]
[...] Dans la théorie, il fallait une majorité absolue pour renverser le gouvernement. La France est restée 256 jours sans gouvernement, car le Président de la République ne trouvait pas de président du conseil ou son investiture était refusée. Plusieurs réformes ont été mises en place, mais elles n'ont pas suffi pour sauver la IVe République, certaines ont été reprises durant la Ve République. Certains considèrent la IVe République comme une passerelle, une république préparant l'arrivée de la Ve République. [...]
[...] Bien que le parlement soit composé de deux chambres comme lors la IIIe République, le bicaméralisme du Parlement n'est pas égalitaire sous la IVe République. En effet, le premier projet prévoyait une seule chambre, mais son rejet a poussé la deuxième assemblée constituante à créer une deuxième chambre, qui avait moins de pouvoir. C'était l'Assemblée nationale qui avait le plus de pouvoir initialement entre les deux chambres : elle avait l'initiative de la loi, elle vote le budget, et elle contrôle l'activité gouvernementale. [...]
[...] Cependant, certaines attributions des organes sont différentes de celles de la IIIe République. Comme sous la IIIe République, le Président de la République est élu par le parlement pour sept ans, à la majorité absolue des suffrages exprimés. En théorie, le président a peu de pouvoirs puisque ses pouvoirs reviennent au président du conseil. Cependant, dans la pratique, il reste irresponsable, il détient plus d'attributions que le président de la IIIe République, il préside le conseil supérieur de la magistrature, il désigne le président du conseil et joue un rôle important pendant les crises gouvernementales. [...]
[...] Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence ». Alors que le Préambule porte principalement sur les droits des citoyens, la deuxième partie organise le fonctionnement des institutions. B. L'organisation institutionnelle sous la IVe République Du point de vue institutionnel, le régime parlementaire de la IVe République a beaucoup de ressemblance avec la IIIe République. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
