Si sa stabilité lui a permis de passer le cap de la première guerre mondiale, le IIIe République a bien signé son arrêt de mort le 10 juin 1940. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, la IIIe République ne se relève pas, et le gouvernement provisoire du Général de Gaulle propose aux Français de faire renaître leur République sous le jour d'une nouvelle constitution.
Après un refus du premier projet de constitution formé par une large majorité de gauche le 5 mai 1946 (53% de non), les élections de juin 1946 donnent la majorité à la droite, malgré la supériorité numérique d'une gauche (PCF et SFIO) inconciliable. L'opinion publique accepte finalement la nouvelle constitution proposée par le MRP le 13 octobre 1946.
C'est par un choix a contrario que les votants ont voulu une nouvelle constitution, refusant le retour d'un régime qui s'était avéré instable, incapable d'écarter la guerre, et le cuisant symbole de la défaite de 1940.
Le fait que la IIIe et la IVe République ont commencé et fini dans des guerres était-il un signe du destin marquant une envisageable continuation entre ces deux régimes ? L'annonce d'un échec de plus malgré de nouveaux moyens déployés pour faire face à un pareil avenir ?
La IVe République se voulait résolument novatrice, et si les institutions de la République ont été modifiées (I), ses acteurs n'ont pas changé, et ils ont gardé les mauvaises habitudes qu'ils avaient développées sous la IVe République (II).
[...] La IVe République se voulait novatrice . Les constituants de 1946 ont voulu innover en tentant de rationaliser le régime parlementaire. Pour cela, ils ont changé les attributions des différentes institutions exerçant les pouvoirs exécutifs et législatifs A. Modification des attributions des organes exécutifs - Le Président de la République perd de nombreux pouvoirs nominaux et se voit retirer la quasi-totalité de ses droits réels : à part nommer le Président du Conseil, communiquer avec le Parlement par voie de messages lus, révoquer les ministres et inaugurer les chrysanthèmes il perd son droit de dissolution et son pouvoir de faire exécuter les lois. [...]
[...] A ce titre, le Président du Conseil joue aussi un rôle de chef de la majorité parlementaire. B. Un mode d'exercice de la compétence législative revu et corrigé - L'article 13 de la constitution d'octobre 1946 prévoit que l'Assemblée Nationale seule vote la loi. Elle ne peut déléguer ce droit. L'assemblée nationale entend donc en finir avec les pratiques de décret-loi et de pleins pouvoirs, fréquent sous la IIIe République. La loi est toute puissante, et seule l'Assemblée en a le contrôle. Plus techniquement, le changement de mode de scrutin (représentation proportionnelle départementale) favorise le multipartisme. [...]
[...] - Le régime parlementaire tourne au régime d'assemblée: le gouvernement est le jouet du Parlement qui, sans se soucier de la volonté du corps électoral, est la scène des conflits entre les multiples partis. La IVe a donc surtout été un régime de partis, isolé des réalités économiques, sociales et diplomatiques de l'époque, comme sous la IIIe République. - L'incompatibilité des fonctions n'étant pas encore fixée, les parlementaires tentent de faire parti d'un gouvernement, et n'hésitent donc pas à voter la moindre motion de censure pour renverser le gouvernement en place et se donner la chance de faire partie du prochain. [...]
[...] La IVe République, continuité ou rupture par rapport à la IIIe ? Si sa stabilité lui a permis de passer le cap de la première guerre mondiale, la IIIe République a bien signé son arrêt de mort le 10 juin 1940. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, la IIIe République ne se relève pas, et le gouvernement provisoire du Général de Gaulle propose aux Français de faire renaître leur République sous le jour d'une nouvelle constitution. Après un refus du premier projet de constitution formé par une large majorité de gauche le 5 mai 1946 de non), les élections de juin 1946 donnent la majorité à la droite, malgré la supériorité numérique d'une gauche (PCF et SFIO) inconciliable. [...]
[...] Un pôle exécutif fort, un pôle législatif fort, des pouvoirs bien séparés : tout semblait prévu pour assurer la stabilité du nouveau régime. Renversement contre dissolution, les institutions étaient forcées de se respecter. En théorie, seulement. Car s'était sans compter l'influence du multipartisme, la création de groupes parlementaires puissants et cet avantage important qu'avait l'assemblée sur le cabinet : l'investiture, refus de confiance et motions de censure dépendaient des majorités fréquemment changeantes de l'Assemblée, fruit de l'indiscipline des nombreux partis menés par des anciens de la IIIe République. II mais elle a succombé au retour des habitudes de la IIIe République. [...]
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