« Les ministres sont collectivement responsables devant l'Assemblée nationale de la politique générale du Cabinet et individuellement de leurs actes personnels. Ils ne sont pas responsables devant le Conseil de la République » (Art 48, Constitution de 1946). En d'autres termes, seule l'Assemblée nationale peut mettre en jeu la responsabilité du gouvernement, et cela, de 3 manières possibles : l'investiture, la question de confiance et la motion de censure. Ici, nous traiterons plus particulièrement de l'investiture, technique rencontrée la première fois durant la IIIème République par laquelle tout gouvernement nouvellement nommé doit obtenir un vote de confiance du Parlement avant de pouvoir exister (...)
[...] Ce système de double investiture inauguré par Ramadier (premier président du Conseil de la IVème République) dès le 28 janvier 1947. Le président du Conseil est le véritable chef du gouvernement. Il choisit les ministres de son gouvernement, assure l'exécution des lois et exerce le pouvoir règlementaire. En effet, le rôle du Président de la République est beaucoup plus restreint que sous la IIIème République. Celui ci est élu pour 7 ans par le Parlement. Il est politiquement irresponsable c'est pourquoi le président du Conseil (ainsi qu'un ministre) doivent contresigner tous ses actes. [...]
[...] Cependant, la procédure de nomination du président du Conseil reste identique : il est dans un premier temps pressenti par le Président de la République et s'il accepte de former un gouvernement, le chef de l'Etat le désigne dans un second temps. Le gouvernement est alors formé par deux personnes : le Président de la République et le président du Conseil. La liste de membres ainsi que le programme doivent être présentés devant l'Assemblée nationale. Ce procédé destiné à diminuer les inconvénients de la double investiture ne dénature pas l'autorité du président du Conseil. [...]
[...] Cette pratique de double investiture a ruiné les effets du texte constitutionnel. La Constitution de 1946 confirme la conception moniste du régime parlementaire qui était en pratique sous la IIIème. Elle cherche cependant à corriger les défauts du régime précédent, c'est-à-dire l'extrême faiblesse de l'exécutif et l'instabilité gouvernementale. Elle n'y parvient cependant pas et la révision constitutionnelle du 7 décembre 1954 ne réussira pas non plus à enrayer l'échec du régime qui retombe de plus belle dans les erreurs précédentes. [...]
[...] Effectivement, les effets espérés par le texte constitutionnel de 1946 n'ont toujours pas eu lieu ce qui explique en partie la disparition de l'investiture dans le temps. Disparition des effets espérés par le texte constitutionnel de 1946 Durant le premier gouvernement de la IVème République, Auriol (Président de la République) désigne Ramadier comme président du Conseil. Celui-ci obtient l'investiture de l'Assemblée à l'unanimité. Il nomme donc son gouvernement et il demande la totalité confiance du gouvernement (principe de double investiture). En conséquence, tous les autres présidents du Conseil ont donc reproduits la façon d'agir de Ramadier. Les effets attendus ont donc complètement disparus. [...]
[...] Le président du Conseil détient une autorité très forte sur les ministres qui composent son gouvernement puisqu'il est le seul investi de la confiance parlementaire. Il est nettement placé au dessus du gouvernement. L'investiture du chef du gouvernement ne peut être acquise qu'à la majorité absolue des députés (soit 314 voix). Un gouvernement ne peut donc se constituer sans une solide majorité. Le principe d'investiture apparaît donc plus compliqué à obtenir ce qui amène à de nombreuses crises interminables. Au cours des douze années de la IVème République gouvernements vont se succéder. [...]
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