Introduction au droit constitutionnel - Les fonctions de la Constitution

Extraits

[...] Introduction au droit constitutionnel – Les fonctions de la Constitution En France comme ailleurs, la Constitution est un point essentiel du droit. En effet, en commençant par la signification générale du terme constitution, cela désigne deux choses. Cela désigne d'abord un processus, l'action de constituer, l'action d'établir. En effet, les États-Unis ont été les premiers à établir une grande constitution écrite. Auparavant, la monarchie était presque entièrement régie par le droit coutumier. Par la suite en France, c'est à la suite de la révolution en 1789 que la première Constitution fut rédigée dans le but d'établir une nouvelle organisation politique notamment. [...]

[...] On trouve tout d'abord les règles qui déterminent la forme de l'état, l'organisation des pouvoirs publics et les conditions d'exercice du pouvoir. En effet, une constitution apporte généralement des changements notables et novateurs. C'est donc ce que l'on a nommé une constitution normative. Concrètement, la Constitution prévoit ainsi l'organisation politique du pays. Elle précise aussi qu'elle est le rôle et les missions de chacun des organes d'un état. Par exemple, c'est la Constitution qui précise que la France est une république laïque indivisible, qu'elle est dirigée par un président de la République élu pour cinq ans au suffrage universel direct. [...]

[...] C'est aussi le cas du préambule de la Constitution de 1946 qui a été intégrée par le Conseil constitutionnel au bloc de constitutionnalité. Et donc ce préambule de 1946, consacre certains droits sociaux par exemple le droit de grève. Tout cela forme ainsi ce que l'on appelle le bloc de constitutionnalité. Et, pour assurer le respect donc de la constitution de ce bloc de constitutionnalité un contrôle est effectué par un organe particulier le Conseil constitutionnel et ce contrôle est appelée donc assez simplement le contrôle de constitutionnalité. [...]

[...] C'est ce qui pourrait expliquer, pourquoi une constitution vient toujours remplacer une ancienne et donc, pourquoi la plupart des constitutions seraient normatives ? Mais le degré de « rigidité » peut varier considérablement. Le parfait exemple de cela serait la Constitution américaine qui est d'une rigidité particulièrement lourde. Elle est une des plus anciennes constitutions écrites encore appliquées. A contrario, la Grande-Bretagne a une constitution souple où prévaut le principe de souveraineté du Parlement de sorte qu'en votant une simple loi, il pourrait remettre en cause une disposition constitutionnelle. [...]

[...] et de protection des droits fondamentaux Ensuite le deuxième type de règles que l'on trouve dans une constitution ce sont les règles relatives à la protection des droits fondamentaux des individus. Par exemple, l'article premier de la Constitution consacre le principe d'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion ainsi que le principe de laïcité qui impose notamment le respect de toutes les croyances. Aussi l'article 66 de la Constitution garantit la liberté individuelle qui interdit les détentions arbitraires. [...]