L'écueil de l'interprétation occupe une place majeure dans l'efficience législative dans le cadre où l'objectivation de la proposition, résultant de l'interprétation, apparaîtra si et seulement si l'ordre juridique attache à sa violation certaines conséquences de droit. Or, c'est précisément l'interprétation qu'en donneront les organes d'application qui déterminera s'il y a ou non violation et s'il y a lieu par conséquent d'appliquer les actes prévus en pareil cas. C'est donc bien l'interprétation et donc l'application qui peut conférer la signification objective des normes.
En dépit de la simplicité de l'énoncé, l'interprétation recèle de nombreuses difficultés d'ordre théorique dans la définition des concepts, c'est pour cela que nous allons entreprendre une réflexion sur l'interprétation, en première section, ce qui revient donc à étudier son ontologie. Qu'est-ce que l'interprétation ? Comment interprète-t-on ? Sur quoi porte l'interprétation ? Une fois précisée cela nous nous attacherons alors à identifier les interprètes, c'est ainsi que nous verrons d'abord dans la section deux, les théories de l'interprétation puis dans la troisième section les organes habilités à donner une interprétation.
[...] Or, c'est précisément l'interprétation qu'en donneront les organes d'application qui déterminera s'il y a ou non violation et s'il y a lieu par conséquent d'appliquer les actes prévus en pareil cas. C'est donc bien l'interprétation et donc l'application qui peut conférer la signification objective des normes. En dépit de la simplicité de l'énoncé, l'interprétation recèle de nombreuses difficultés d'ordre théorique dans la définition des concepts, c'est pour cela que nous allons entreprendre une réflexion sur l'interprétation, en première section, ce qui revient donc à étudier son ontologie. Qu'est-ce que l'interprétation ? Comment interprète-t-on ? Sur quoi porte l'interprétation ? [...]
[...] Ibid., p.106. Ibid., p.113 et p.114. J.-J. Sueur, Une introduction à la théorie du droit, L'Harmattan p.144. M. Troper, Réplique à Otto Pfersmann R.F.D. const p.342. [...]
[...] L'interprétation par l'organe d'application du droit a toujours caractère authentique : elle crée du droit. ( ) Mais authentique, c'est-à-dire créatrice de droit, est aussi l'interprétation par un organe d'application du droit, même lorsqu'elle ne crée qu'une norme individuelle, on ne fait que réaliser une sanction Quand des lacunes apparaissent au sein des sources formelles du droit, le travail de l'interprète doit s'effectuer de manière autonome par rapport à une logique formelle et déductive qui s'inspire uniquement des termes de la loi écrite. [...]
[...] Cf. en particulier les idées développées par J. Carbonnier, à ce sujet, notamment, in Droit civil, introduction, 25ème éd., PUF T. Confl février 1873. Cité par B. Frydman et G. Haarscher, Philosophie du droit, Dalloz p.81. [...]
[...] Section II : Les théories de l'interprétation Nous allons donc exposer ici les deux principales théories de l'analyse de l'interprétation. En effet, un certain nombre de courants de la pensée juridique vont au-delà de l'idée selon laquelle l'interprète se soumet à l'expression formelle de la loi pour constater, dans certains cas, le dépassement de la formule légale par l'interprétation. Nous verrons donc successivement l'école de la libre recherche scientifique puis la théorie réaliste. I L'école de la libre recherche scientifique L'école de la libre recherche scientifique à la différence des positivistes qui construisent une théorie de l'interprétation fondée sur un raisonnement syllogistique et sur une méthode exégétique qui ne tient compte que de l'expression textuelle de la norme, considère que l'interprète ne doit pas chercher dans la loi écrite la solution de toutes ses différences, car les lois écrites n'expriment pas la totalité du droit. [...]
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