Le pacte social tel qu'il est définit par Rousseau, c'est-à-dire tel un contrat passé entre les hommes pour organiser le pouvoir et la vie en société se matérialise par le biais de la Constitution et implique une subdivision de la population en fonction de ceux qui détiennent le pouvoir, et ceux qui le subissent.
C'est à travers cette réalité politique que la Constitution tient son importance, elle va avoir pour tâche de vérifier la bonne application du contrat social, c'est-à-dire que le pouvoir va devoir s'organiser de telle manière qu'il réponde aux exigences de ce dernier (...)
[...] Ainsi Aristote y voyait déjà l'existence de fonction de délibérer, commander, juger. Les actions de l'Etat ne peuvent pas se diviser en autant d'institutions qu'il y aurait de problèmes et de choses à régler dans la société. La diversité des tâches qui rend difficile l'application du pouvoir implique donc une division des compétences de l'Etat en différents organes. La séparation des pouvoirs va ainsi permettre de désengorger l'Etat en donnant à chaque institution un pouvoir spécifique. Nous allons ainsi distinguer le pouvoir exécutif qui a pour but de faire appliquer la loi, le pouvoir législatif qui a pour but de la créer et le pouvoir judiciaire qui a pour but de la faire respecter. [...]
[...] Cependant ces éléments matériel et constitutionnel ne sont pas les seuls à prôner la séparation des pouvoirs, nous allons donc voir qu'elles sont les conséquences de la démocratie vis-à-vis de la séparation des pouvoirs dans une seconde partie. II. Les conséquences démocratiques. Nous remarquons par la mise en place de la séparation des pouvoirs une évolution de la sphère politique et de son fonctionnement par la création notamment d'un Etat de droit mais elle implique aussi une collaboration nécessaire Etat de droit et conséquences Le respect des droits et le pluralisme appartiennent de nos jours à une catégorie de droit qui ne peuvent dans le système juridique actuel être aliéné par quelques organes que ce soit. [...]
[...] Ce raisonnement s'achemine donc par un pouvoir qui doit répondre du peuple. Or Montesquieu note que c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; ceci explique le début du raisonnement de ce dernier ainsi que du notre. En effet le pouvoir politique détenu par les représentants, par l'Etat, doit répondre du peuple, respecter les normes inscrites à travers la Constitution. Or les dirigeants ont une tendance à monopoliser le pouvoir qu'il leur est institué et à l'utiliser à des fins personnelles ce qui ne respecte pas les modalités instituées par le peuple. [...]
[...] Il n'y aurait qu'une seule et même institution qui serait à l'origine des lois, de son application et du règlement des litiges ce qui ne répondrait pas dans un premier temps à une logique démocratique de séparation des pouvoirs mais qui serait aussi à la création de problèmes de fonctionnement entre institutions. En quoi le principe de séparation des pouvoirs répondrait-il aux exigences démocratiques ? Tout d'abord nous distinguons que la séparation des pouvoirs constitue un élément intrinsèque à la conception étatique mais aussi qu'elle est l'aboutissement de conséquences démocratiques (II). I. La séparation des pouvoirs : une exigence intrinsèque à la conception Etatique. [...]
[...] Le juge constitutionnel assure droits et libertés et va consacrer la valeur constitutionnelle du principe de séparation des pouvoirs. L'Etat de droit assure donc la prééminence de la séparation des pouvoirs. Le principe de séparation des pouvoirs apporte donc ici un intérêt de protection de la Constitution et des droits La séparation des pouvoirs constitue donc un élément de réponse pour la mise en place d'un Etat de droit. Cependant nous allons traiter dans une dernière partie que les intérêts nés de ce principe impliquent une nouvelle forme de séparation Un intérêt controversé : une collaboration nécessaire. [...]
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