Loi 3 juin 1958 De Gaulle Debré rationnalisation COnstitution
Le 13 mai 1958 à Alger, une manifestation tourne à l'insurrection et conduit à la mise en place d'un « Comité de salut public » sous contrôle militaire. Cela fait plus de trois ans que la guerre d'Algérie bouleverse la société française et la menace d'un coup de force militaire se précise. Le 27mai, la France n'a plus de gouvernement, car celui de Pflimlin a démissionné.
Sans aucun soutien populaire et avec l'incapacité d'agir, les parlementaires en viennent à considérer le retour du Général de Gaulle (soupçonné auparavant de vouloir mettre en place une dictature militaire). De plus, le 28 mai, le président de la République, René Coty, exprime qu'il va présenter de Gaulle à la présidence du conseil et menace de démissionner si celui-ci n'est pas investi de la confiance de l'Assemblée nationale.
Le 1er juin 1958, il est investi par 329 voix contre 224. Le général de Gaulle obtient du parlement les pleins pouvoirs pour régler le problème algérien et pour prendre « les dispositions nécessaires au redressement de la nation », ainsi que le mandat pour élaborer une nouvelle Constitution.
[...] Avec la loi du 3 juin 1958 imposant le respect du régime parlementaire grâce à la responsabilité gouvernementale, on sait d'emblée qu'un régime présidentiel pur est impossible. Quant au régime souhaité par les constituants, l'article 49 ne leur laisse pas une grande liberté. Dans un discours de 1958, Michel Debré se prononce sur ce choix: Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel, la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire Cependant, les constituants qui ont opté pour un régime parlementaire ont également donné un rôle très actif au président. Dès son commencement, le régime de la cinquième République est très ambigu. [...]
[...] Ce faisant, les constituants créent les conditions d'un nouveau déséquilibre, cette fois en faveur de l'exécutif. L'héritage de la quatrième République et le régime souhaité par les constituants Le passé parlementaire de la France est influent car même lorsque les constituants réagissent contre les erreurs de la quatrième République, ils se situent encore dans son prolongement. De plus, la loi du 3 juin 1958 leur impose un certain nombre de contraintes qui se rattachent encore à ce passé parlementaire et libéral. [...]
[...] Intentions des constituants de 1958 Le 13 mai 1958 à Alger, une manifestation tourne à l'insurrection et conduit à la mise en place d'un Comité de salut public sous contrôle militaire. Cela fait plus de trois ans que la guerre d'Algérie bouleverse la société française et la menace d'un coup de force militaire se précise. Le 27mai, la France n'a plus de gouvernement, car celui de Pflimlin a démissionné. Sans aucun soutien populaire et avec l'incapacité d'agir, les parlementaires en viennent à considérer le retour du Général de Gaulle (soupçonné auparavant de vouloir mettre en place une dictature militaire). [...]
[...] Les parlementaires, en ayant accepté que le général de Gaulle révise la Constitution perdent un pouvoir essentiel, il a alors fallu leur donner des garanties. Ces principes s'imposent au gouvernement et apparaissent comme des limitations à la liberté de rédaction de la future Constitution. Le premier principe est le principe démocratique: la source du pouvoir est le suffrage universel. La deuxième garantie est le principe de séparation des pouvoirs. La troisième condition est la plus influente et handicapante pour la rédaction d'une nouvelle Constitution puisqu'elle indique que le gouvernement est responsable devant le parlement. [...]
[...] Michel Debré amène l'esprit de la rationalisation parlementaire puisqu'il va mettre en place des techniques permettant de limiter le parlement. Le Renforcement de la séparation des pouvoirs et du pouvoir exécutif Le renforcement de la séparation des pouvoirs est affirmé par de Gaulle dans le discours de Bayeux. Il veut donner une vraie autonomie au pouvoir exécutif et pour cela, il institue un nouveau mode d'élection du président qui été jusque-là élu par les parlementaires. En 1958, on a un collège électoral élargi d'environ élus locaux. [...]
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