Comment les institutions de la Ve République se sont-elles transformées depuis les années 1990 ?

Extraits

[...] Castex, il est indéniable que le Président est le centre du pouvoir exécutif. Cette dynamique semble légèrement différente à celle qui a pu régner à la fin des années 1980, notamment parce que Mitterrand devait composer avec une majorité transpercée de différents courants. Cette modification au sein de l'exécutif, extrêmement prégnante, ne doit pas masquer une deuxième transformation qui touche le pouvoir législatif, bien qu'elle puisse apparaître plus discrète. La modification de l'encadrement des prérogatives du Parlement Les prérogatives du Parlement sur sa propre action et dans ses interactions avec le gouvernement ont été modifiées. [...]

[...] Sous la Ve République, avec l'importance du Président, ce décalage entre les mandats présidentiels et parlementaires restait discuté. Il a notamment permis trois cohabitations, c'est-à-dire des périodes politiques durant lesquelles le Président de la République et l'Assemblée nationale ne sont pas du même bord politique, ce qui implique que le Premier ministre est du même bord que l'Assemblée et donc opposé au Président. La réforme de 2000 vise à éviter ces accidents de parcours de la Vé République, qui les avait surmontés au prix d'une lecture stricte des attributions de chaque organe. [...]

[...] Parmi ces affaiblissements, deux semaines sur quatre sont réservées au gouvernement, sans compter les projets de loi de finances ou les projets urgents. Le principe demeure toutefois. L'alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution est également modifié afin de ne permettre l'adoption sans vote à l'Assemblée que sur un seul projet, ce qui en limite l'usage. Les nominations faites par le Président de la République en vertu de l'article 13 de la Constitution sont également encadrées par les commissions permanentes des assemblées, qui ne doivent pas si opposer au plus des 3/5[e]. [...]

[...] Il s'agit notamment du Président de la République, du Parlement et du Conseil constitutionnel. Ces modifications viennent autant des révisions que de la pratique qu'elles ont encouragée. Il est notable que toutes les révisions, même importantes, n'aient pas entraîné de transformation des institutions en tant que telle. C'est ainsi le cas des révisions de et février 2008, toutes relatives au droit de l'Union européenne. La révision de 2008 a notamment permis de traduire le rôle du Parlement par rapport aux institutions européennes, mais il est difficile d'y voir une transformation d'ampleur. [...]

[...] Les législatives de 2017 l'ont parfaitement illustré : le vainqueur de la présidentielle obtient la majorité à l'Assemblée. Partant, le Président et sa majorité n'ont rien d'autre à craindre que l'échéance présidentielle suivante. La jeunesse des trois présidents ayant suivi le dernier mandat de Chirac, ainsi que la médiatisation voire l'hypermédiatisation de la fonction, a fait que le Président a occupé intégralement toute la place qu'il pouvait, rognant d'autant plus sur les prérogatives du Premier ministre et des ministres. Il est le seul à être légitime démocratiquement et peut imposer sa volonté politique. [...]