Le quinquennat a-t-il modifié les institutions de la Ve République ?

Extraits

[...] II) En fait, le quinquennat consacre le président comme véritable chef de l'exécutif et renforce ainsi la présidentialisation du régime Le président devient un véritable capitaine Grâce à l'introduction du quinquennat, le Président de la République s'impose comme le véritable patron du système politique, alors que certains aspiraient à ce qu'il soit un arbitre au dessus des clivages politiques. Le Président est élu pour 5 ans en même temps et pour la même durée que l'assemblée nationale, et par conséquent il peut s'imposer à elle car c'est lui qui définit les orientations de la politique nationale. Durant son mandat, ses choix ne seront pas remis en cause par une nouvelle élection au suffrage universel. [...]

[...] Ainsi, la question soulevée par l'introduction du quinquennat est celle de son impact réel sur les institutions de la Ve République : le quinquennat, simple retouche technique ou modification profonde des institutions ? Le quinquennat est d'abord une réponse à une nécessité de modernisation technique de la constitution de la Ve République mais dans les faits il a un impact réel sur les institutions françaises (II). Le quinquennat répond avant tout à un impératif de modernisation de la République française, tout en restant dans l'esprit des institutions depuis 1962, date de la réforme de l'élection du président au suffrage universel. [...]

[...] En ce sens, la réforme du quinquennat n'a pas pour but de modifier l'équilibre constitutionnel de la Ve République. Le changement de durée du mandat présidentiel a certes un effet sur les relations entre le Président et le gouvernement d'une part car sa capacité d'action temporelle est elle aussi réduite, le parlement d'autre part car son renouvellement n'aura pas lieu au cours d'un mandat présidentiel, sauf circonstance exceptionnelle de dissolution. Cependant, les rapports constitutionnels restent fondamentalement les mêmes : le Président détient les mêmes prérogatives et a le même impact sur le gouvernement et sur l'assemblée. [...]

[...] Le quinquennat a-t-il modifié les institutions de la Ve République ? Lors de son discours de Bayeux en juin 1946, le Général de Gaulle affirme la nécessité d'instaurer un président de la République à la fois puissant politiquement et placé au dessus des querelles partisanes, idée qu'il met en place avec l'adoption d'une nouvelle constitution en 1958, la cinquième de l'histoire de la République française. Cette conception présidentialiste du rôle présidentiel a été souvent mise en œuvre sous la Ve République, que ce soit par de Gaulle lui-même ou par ses successeurs, mais elle s'est parfois confrontée à une vision parlementaire du régime qui souhaite le renforcement du parlement et par là, une affirmation du Premier ministre comme réel chef du pouvoir exécutif. [...]

[...] Le quinquennat constitue de cette manière une solution simple pour conforter l'interprétation présidentielle traditionnelle de la Ve République. Cependant, Dominique Chagnollaud, professeur de droit constitutionnel, fait remarquer que le quinquennat a aggravé le déséquilibre du régime en renforçant la présidentialisation En effet, l'ambiguïté du rôle du premier ministre est renforcée : le premier ministre devient qu'un exécutant de la volonté présidentielle et la dyarchie qui caractérisait l'exécutif jusqu'à lors est remise en cause. Au chef de l'Etat la défense de certains intérêts permanents de la Nation, au 1er ministre la conception et la mise en œuvre de la politique, mais c'est désormais le chef de l'État qui apparaît comme le véritable chef de la majorité parlementaire. [...]