Les institutions politiques latino-américaines et leur relation aux principes démocratiques

Extraits

[...] Elle fut l'occasion de coups d'Etat, les Présidents tentant de la faire abroger ou de faire élire à leur place des personnages de leur clientèle à travers desquels ils continueraient à gouverner, et leurs adversaires prenant au contraire les armes pour exiger son respect et profitant de la circonstance pour s'imposer au pouvoir. Ces données ont créé une vie politique agitée. Qu'ils aient été ou non provoqués par la violation de la règle du non-continuisme, la vie politique de l'Amérique latine a été dès l'origine marquée par d'innombrables coups d'Etat et révolutions dont la Présidence, unique lieu de pouvoir, était l'enjeu. [...]

[...] Seront dressées ici les grandes lignes qui permettent de comprendre la spécificité institutionnelle des pays de l'Amérique latine. Il faut essayer de montrer ici qu'un contexte politico-historique particulier explique des pratiques institutionnelles non démocratiques remises en cause par le renforcement de la démocratie du fait notamment de la justice constitutionnelle. I. Le contexte politico-historique Malgré des différences importantes, les différents régimes d'Amérique latine partagent des points communs importants qu'il faut connaître pour tenter de dresser un panorama général des institutions de ces pays. [...]

[...] On peut penser que les juridictions constitutionnelles pourront jouer un rôle important dans ce processus de garantie. Tous les organes constitutionnels de l'Etat, tous les partis politiques, les associations et les citoyens en général sont appelés à défendre la Constitution et à respecter les décisions des juridictions, quand celles-ci sont dotées des garanties nécessaires pour résister à l'action des oligarchies et des groupes d'intérêt qui ont fait tant de tort aux régimes latino-américains. Enfin, l'indépendance et l'efficacité de la juridiction constitutionnelle, si elle est indispensable, n'est pas suffisante. [...]

[...] En somme, le contrôle politique se présente comme un contrôle d'opportunité de caractère volontaire du fait que l'organe qui réalise le contrôle est libre pour l'exercer ou non, et s'il contrôle, la constatation de l'inconstitutionnalité ne suppose pas nécessairement l'inapplication de la mesure en cause. Le contrôle juridictionnel est celui qui s'impose dans les pays latino- américains. Bien que ce contrôle n'apparaissait pas dans la Constitution de 1787 des Etats-Unis, il est une construction jurisprudentielle qui se matérialise dans la décision Marbury vs Madison de 1803, conséquence d'une large évolution antérieure de l'idée de contrôle et de suprématie de la constitution. Cette décision est l'origine de ce que l'on appelle le modèle américain de justice constitutionnelle. [...]

[...] Cette dichotomie se retrouve du point de vue institutionnel où, trop souvent, des constitutions libérales ont été appliquées de façon autoritaire. Ceci constitue une preuve supplémentaire de l'inanité de l'importation d'un texte si les structures sociales ne sont prêtes à le supporter. L'étude des institutions de ces pays pourrait faire penser que la démocratie occidentale n'est pas exportable. Toutefois, les récents et, semble-t-il, durables progrès de l'Etat de droit démocratique dans cette partie du continent ne peut que susciter un optimisme sincère sur le caractère universel de certaines idées. [...]