Les institutions napoléoniennes

Extraits

[...] Dans ces conditions, ces derniers n'ont pas de mal à l'emporter quasiment partout. B. Le Plébiscite impérial Une conception originale de la démocratie Par le biais de la procédure du plébiscite, le peuple se voit accorder un droit de décision . L'article 95 de la constitution de l'an VIII dispose que la présente constitution sera offerte à l'acceptation du peuple français : ce mode de consultation populaire est typique du césarisme. Au fondement de la conception napoléonienne de la démocratie, le plébiscite se veut un lien direct entre le peuple et le chef de l'Etat. [...]

[...] Il lui est accordé en 1879 la faculté de retourner à la Chambre un projet en lui indiquant les modifications souhaitées. La constitution du 21 mai 1870 consacre cette évolution puisque le Sénat devient un véritable pouvoir législatif, au même titre que le Corps législatif. Un organe docile, dans la totale dépendance du gouvernement. Pour Napoléon, Le métier d'empereur a ses outils comme tout autre Etant investi d'aussi larges pouvoirs, le Sénat est placé dans la dépendance totale du gouvernement. Petit à petit, le Sénat n'est plus une assemblée indépendance mais bien l'auxiliaire du gouvernement. [...]

[...] Toutefois ici, ce morcellement se fait dans le sens d'un renforcement évident de l'exécutif, ce qui fausse l'équilibre des pouvoirs. L'exécutif, qui dispose de l'initiative par l'intermédiaire du Conseil d'Etat et qui exerce largement son pouvoir réglementaire, est le vrai maître de la décision législative. Par ailleurs, l'exécutif intervient directement par le biais de la nomination des membres du législatif : le Conseil d'Etat (à l'origine de la loi), conseiller du gouvernement, est entièrement nommé par celui-ci. Quant aux membres du Tribunat et du Corps législatif, ils sont désignés par le Sénat à partir des listes de notabilités nationales ; or le Sénat dépend lui-même du gouvernement. [...]

[...] Or l'égalité et le despotisme ont des liaisons secrètes. Sous ces deux rapports, Napoléon avait sa source au cœur des Français De même, le 7 novembre 1852, en rétablissant la dignité impériale au profit du Prince Président, le sénatus-consulte consacre une situation établie par les institutions de 1852. En effet, à part quelques réformes qui renforcent encore un peu plus le pouvoir de l'Empereur tout en diminuant celui du Corps législatif, la constitution n'est pas modifiée. Le pouvoir est donc largement concentré au profit de l'exécutif qui représente l'autorité. [...]

[...] Le Corps législatif est alors fortement surveillé : ses sessions sont de plus en plus courtes et il est arrivé qu'il ne soit pas convoqué durant plusieurs années Aussi, le Consulat puis le Premier Empire marquent la fin d'une tradition de la vie politique héritée de la Révolution et organisée autour de la délibération publique et du parlementarisme. Les assemblées qui subsistent n'étant, comme on l'a vu, même pas démocratiques . l'évolution libérale du Second Empire voit leur rôle se renforcer parallèlement à une évolution vers le parlementarisme. Cette fois, le Corps législatif est l'unique assemblée titulaire du pouvoir législatif. Il est élu pour six ans au suffrage universel direct mais ne jouit pas de l'indépendance nécessaire à l'exercice de sa fonction. [...]