Le 2 septembre 1870, la défaite de Sedan provoque la chute du 2nd Empire et dès le 4 septembre se constitue un « Gouvernement de la Défense nationale » qui proclame la République. Cependant, il faut attendre 1875 pour que cette République de fait devienne effective, avec le vote des trois lois constitutionnelles, qui fondent les institutions de la IIIe République.
Si la mise en place de ces institutions fut incertaine et difficile, ce régime n'en demeure pas moins le plus durable dans l'histoire constitutionnelle moderne, structurant la vie politique française pendant plus de 65 ans. Cette stabilité et cette longévité contrastent avec la période qui s'étend de 1789 à 1870 dominée par l'instabilité constitutionnelle et la période postérieure à 1940 qui a déjà vu se succéder trois régimes.
Néanmoins, si les lois constitutionnelles régissent toujours le fonctionnement institutionnel en 1940, la IIIe République diffère fortement à cette date, de ce qu'elle était en 1875. Né de la défaite contre la Prusse de Bismarck et disparu dans la défaite de 1940, le régime a su surmonter de nombreuses épreuves tout particulièrement la 1e GM.
Dans quelle mesure ces faits ont-ils influencés la pratique institutionnelle sous la IIIe République ?
[...] Cet apport était d'autant moins négligeable que le gouvernement allait être appelé à jouer un rôle croissant. En effet, la guerre a vu l'apparition de la possibilité pour le cabinet de prendre des décrets ayant force de loi (loi du 10 février 1918, Clemenceau, ravitaillement), et donc pouvant modifier la loi existante. Cette option accordée pendant un contexte de grande crise, fut renouvelée en 1924 pour que le gouvernement Poincaré puisse faire face efficacement à la crise financière. Enfin, à partir de 1934, l'impuissance du Parlement à résoudre la crise économique fait du décret-loi un procédé normal de législation. [...]
[...] L'exécutif est bicéphale : le Président de la République et le Gouvernement -Le PR est élu par les 2 chambres réunies en Assemblée nationale. Indéfiniment rééligible et politiquement et pénalement irresponsable hormis les cas de haute trahison, il fait figure de monarque sans hérédité dira Louis Blanc. Il a le droit de grâce, le pouvoir réglementaire et l'initiative des lois, il dirige l'administration, nomme le Président du Conseil. Cependant il ne gouverne en réalité qu'avec le contreseing de ministres responsables devant les chambres. [...]
[...] Les fonctions de chef de gouvernement étant assurées par le Vice-Président du Conseil, ce bicéphalisme exécutif introduit une irresponsabilité du PR de fait alors que le Vice-Président assume l'entière responsabilité de la politique suivie devant l'Assemblée. Cette pratique institutionnelle fait que le régime s'apparente de plus en plus à un régime parlementaire classique. b. Le compromis constitutionnel de 1875 : au sein d'un parlementarisme équilibré, pouvoir exécutif et législatif peuvent mutuellement se mettre en cause Après 4 ans de tergiversations, l'Assemblée se décide enfin à inscrire dans le droit les institutions de la République. C'est l'amendement Wallon du 30 janvier 1875, adopté à une voix de majorité, qui lance le processus de réforme constitutionnelle. [...]
[...] Dès qu'un conflit apparaissait les formations en désaccord quittait la coalition et contraignaient leurs ministres à démissionner ce qui contribuait à la désagrégation de la coalition gouvernementale. -L'absence de règles définissant l'amplitude de la responsabilité politique des ministres permet également à l'Assemblée de renverser le gouvernement quand bon lui semble. Les questions de confiance et les interpellations sont fréquentes. Dans de telles conditions, on comprend pourquoi la durée des ministères est relativement courte et même si l'on assiste à une quasi- permanence du personnel gouvernemental, la permanence des hommes ne compense pas l'instabilité des institutions (M. [...]
[...] -Tout d'abord dans la crise boulangiste (1886-1889) où le général Boulanger rassemble une coalition hétéroclite autour du mot d'ordre dissolution, révolution, constituante et cultive le mimétisme bonapartiste comme la candidature multiple et réclame une révision de la Constitution dans un sens autoritaire. Face à cette menace grandissante pour le régime, les républicains dissolvent les ligues patriotes soutenant Boulanger qui s'enfuit. Dès lors, la IIIe République en sortira renforcée et les républicains demeureront méfiants à l'égard de toute forme de césarisme. Ceci renforce encore la prédominance du Parlement. [...]
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