Les institutions de la France en 2009

Extraits

[...] Les institutions de la France en 2009 I. La constitution, règle du jeu L'ensemble des institutions politiques de notre pays obéit à une règle du jeu qui s'appelle Constitution. À la suite du vote par le Parlement de la Loi constitutionnelle du 3 juin 1958, chargeant le gouvernement de rédiger une nouvelle Constitution, le projet élaboré par celui-ci a été soumis à l'approbation de tous les Français à l'occasion d'une consultation appelée référendum Le 28 septembre 1958, par oui contre non le peuple français a approuvé la Constitution de la cinquième République. [...]

[...] Formé de ces deux assemblées aux rôles parfois complémentaires, le Parlement trouve un équilibre et constitue l'interlocuteur constant du gouvernement pour la conduite des affaires du pays. VIII. Le domaine de la loi Les lois proprement dites sont votées par le Parlement. Elles traitent des problèmes essentiels, ceux qui concernent tous les Français et qui ne peuvent se résoudre sans l'avis des représentants du peuple. Le domaine de la loi est alors défini par l'article 34 de la Constitution de 1958, modifié en 1996. [...]

[...] IX. Le domaine réglementaire La loi fixe souvent les principes essentiels. Le détail est précisé par d'autres textes pris par le gouvernement. Ces textes, appelés décrets d'application, sont pris par le Premier ministre et contresignés par les ministres concernés (dont souvent le ministre du Budget). Les plus importants sont pris en Conseil des ministres et signés par le Président de la République. Les détails, à l'inverse, peuvent faire l'objet de simples arrêtés pris par le ou les ministres compétents. [...]

[...] C'est lui qui nomme le Premier ministre et les autres membres du gouvernement ; il préside le Conseil des ministres ; en outre, il signe les décrets pris en Conseil des ministres ; il peut obliger le Parlement à réexaminer une loi qu'il a votée avant que celle-ci ne soit promulguée ; il a le droit de dissoudre l'Assemblée nationale et de faire procéder à de nouvelles élections législatives ; il peut, dans certains cas, consulter le peuple par référendum ; enfin, il est le chef suprême des armées. Dans certaines circonstances graves, en vertu de l'article 16 de la Contitution, il peut disposer de pouvoirs exceptionnels, c'est-à-dire gouverner seul : le Général de Gaulle, en 1961, pendant la guerre d'Algérie, a exercé de tels pouvoirs. Toutefois, de semblables évènements sont très rares. En temps normal, les pouvoirs du Président, si étendus qu'ils soient, ne lui permettent pas de gouverner seul : l'essentiel du pouvoir exécutif revient au gouvernement. VI. [...]

[...] Le Sénat et l'Assemblée nationale n'en possèdent pas moins un rôle équivalent en matière législative. Aucun projet de loi ne peut être adopté s'il n'a pas été examiné de façon détaillée par les deux assemblées successivement. Mais cela ne signifie pas que les deux assemblées soient interchangeables. L'Assemblée nationale a une vocation politique plus nettement affirmée : parce qu'elle peut renverser le gouvernement, elle est encore plus que le Sénat, au coeur de tous les combats politiques. La majorité à l'Assemblée peut influer directement sur la politique de l'État. [...]