Replaçons-nous dans un contexte plus historique : la révolution, porteuse d'espoirs et d'élans nouveaux, n'est pas parvenue à instaurer un régime démocratique stable. Après la dictature montagnarde, une nouvelle ère semble commencer, avec de nouveaux horizons, ère illustrée par la mise en place assez originale d'un directoire. Mais bien vite le régime s'oriente vers une personnalisation du pouvoir au profit de Bonaparte, proclamé Empereur en 1804...
Cependant, dans quelle mesure les institutions et la pratique politique de la période « directoire, consulat, Empire » transmettent-elles un héritage aux régimes postérieurs certes, mais trouvent-elles une résonance encore aujourd'hui ?
Il convient de noter avant tout que cette période vient clore l'épisode de la révolution, tout en affirmant ses idéaux : réaffirmer les principes de 1789 comme acquis vient tourner définitivement une page essentielle et apparaît comme une des principales réalisations de cette période. Par ailleurs, cette période semble nous laisser en héritage une prépondérance de l'exécutif, qui plus est caractérisée par une personnalisation du pouvoir. (...)
[...] Une fois la loi approuvée par le Corps législatif, celle-ci elle est promulguée, et le Sénat, dernier organe législatif, peut l'annuler dans un délai de dix jours pour inconstitutionnalité. Le Sénat - composé de 80 membres nommés à vie- dispose donc de pouvoirs constitutionnels, mais aussi électifs : il élit sur une liste nationale les législateurs, les consuls, les tribuns, les juges de cassation et les commissaires à la comptabilité. Le Sénat est aussi le garant de la Constitution comme nous l'avons vu. Le pouvoir législatif est fractionné et ce principe s'applique de façon novatrice ; à l'image du bicaméralisme et du polycamérisme. [...]
[...] En réalité, la décision du Premier consul suffit : Bonaparte se manifeste de plus en plus dans une tendance dictatoriale et comme seul vrai chef d'Etat. Ainsi, la détention du pouvoir exécutif par cinq directeurs puis par trois consuls –d'un point de vue théorique- semble bien constituer une innovation et une véritable rupture avec les régimes précédents. Au niveau législatif, on note de semblables expérimentations, en vue de rendre les assemblées davantage démocratiques Le législatif, l'affirmation du parlementarisme. Sous le directoire, deux organes principaux détiennent le pouvoir législatif: le Conseil des Cinq cents et le Conseil des Anciens (de 250 membres), ce qui constitue la première apparition en tant que telle du bicaméralisme, selon Boissy d'Anglas, il ne peut y avoir de constitution stable là où il n'existe dans le Corps législatif qu'une seule et unique assemblée. [...]
[...] Jessenne, Hachette ; page 197. Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958), M.Morabito ; page 149. Laetitia Sieffert, Institutions politiques. [...]
[...] Le directoire n'a pas de droit de veto ni l'initiative des lois, qu'il ne promulgue et fait exécuter. Le directoire a en outre de grands pouvoirs concernant les relations extérieures, mais ne peut par exemple déclarer la guerre sans le consentement du Corps législatif. Les directeurs ont également des prérogatives de nomination : ils nomment les généraux, les ministres, les commissaires des armées, des municipalités, les agents diplomatiques Les directeurs ont enfin créé différents bureaux : procès-verbaux, secrétariat, correspondance, intérieur et police, finances, archives, bureau topographique militaire, bureau diplomatique, bureau d'examen des papiers publics. [...]
[...] Ainsi, c'est en grande part grâce à cette mémoire collective du Premier Empire et par son affiliation bonapartiste que Louis-Napoléon Bonaparte fondera sa légitimité pour conquérir le pouvoir en 1851. Bibliographie : Ouvrages généraux : histoire constitutionnelle. *Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958), M.Morabito, Montchrestien (pages 113-180) *L'héritage institutionnel français, 1789-1958, F.de la Saussay, Hachette *Histoire des institutions politiques françaises, 1789-1870, J-J Chevallier, Les cours de droits Ouvrages généraux : réflexion historique sur la période. *Révolutions et Empire, 1783-1815, J-P. Jessenne, Hachette *La France de la Révolution et de l'Empire, J.Tulard, PUF Directoire, consulat, Empire : l'histoire institutionnelle. [...]
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