D'après Philippe Lavaux "le régime présidentiel américain n'aboutit pas comme les régimes parlementaires à un gouvernement des partis. Là se trouve la première raison pour laquelle son fonctionnement est resté conforme au modèle constitutionnel d'indépendance des pouvoirs voulus par le constituant de 1787", c'est une constatation qui n'est pas unique.
D'autres auteurs comme Tocqueville ou encore comme Gustave de Beaumont ont en effet pu remarquer que ce régime des Etats-Unis avait très peu changé au cours de l'histoire puisqu'en effet le régime politique a conservé la stabilité inégalée de ses institutions en ayant gardé en place sa constitution de 1787, malgré des amendements qui sont venus la compléter.
La constitution américaine établit alors le premier régime fédéral moderne notamment par le bicamérisme de type fédéral et le suffrage universel indirect, ceux-ci instaurés par le compromis réalisé entre les fédéralistes et les partisans des droits des Etats à Philadelphie. Cependant, il faudra attendre la guerre de Sécession pour que les Etats-Unis deviennent alors une union indestructible d'états.
Mais alors, on peut se demander comment la collaboration des pouvoirs fonctionne aux Etats-Unis depuis 1787 malgré la séparation rigide qui existe entre les pouvoirs dans le cadre du régime présidentiel.
[...] Il a également le pouvoir de l'exécution des lois dont dispose l'article 2 de la section 3 de la constitution. Le président est également responsable des affaires extérieures, et il entretient également une relation avec le congrès. Une collaboration entre le président et le Congrès Les membres du Congrès sont généralement à l'initiative des lois, mais bien souvent il s'agit dans la plupart des cas d'initiatives faites sur la base d'incitations présidentielles. L'existence d'une séparation rigide des pouvoirs n'entraine pas une absence de relations entre l'exécutif et le législatif. Tout d'abord, chaque organe détient la faculté d'empêcher. [...]
[...] La Cour Suprême est aussi une Cour constitutionnelle. Certes tous les tribunaux ont pour mission de contrôler la constitutionnalité des actes pris par les pouvoirs législatifs, exécutifs, (locaux ou fédéraux). Mais la Cour Suprême a le dernier mot en la matière : elle peut casser ou réformer les décisions des tribunaux de la fédération que la Constitution qualifie dans l'art Section I de "cours inférieures". Elle intervient en dernier ressort lorsque les tribunaux des États se sont prononcés sur un problème de conformité à la Constitution fédérale. [...]
[...] Les institutions des Etats-Unis D'après Philippe Lavaux "le régime présidentiel américain n'aboutit pas comme les régimes parlementaires à un gouvernement des partis. Là se trouve la première raison pour laquelle son fonctionnement est resté conforme au modèle constitutionnel d'indépendance des pouvoirs voulus par le constituant de 1787", c'est une constatation qui n'est pas unique, en effet d'autres auteurs comme Tocqueville ou encore comme Gustave de Beaumont on pu remarquer que ce régime des Etats-Unis avait très peu changé au cours de l'histoire puisqu'en effet le régime politique a conservé la stabilité inégalée de ses institutions en ayant gardé en place sa constitution de 1787, malgré des amendements qui sont venus la compléter. [...]
[...] Le Congrès est élu pour deux ans. Ses représentants sont au nombre de 435. La deuxième Chambre est le Sénat, elle est composée de sénateurs par Etat, quelle que soit sa population, qui eux sont élus pour six ans. Le pouvoir judiciaire lui est remis à la cour suprême. Tandis que l'exécutif lui appartient au président. Un pouvoir indépendant : la Cour suprême La Cour Suprême comme son nom l'indique se situe au sommet de la hiérarchie des tribunaux aux États-Unis. [...]
[...] Le président peut alors user de : - pouvoirs d'urgence (Emergency Powers): le Président demande au Congrès de prendre les mesures nécessaires pour faire face à une situation de crise ; mesures qui vont au-delà de la simple exécution des lois. [Application importante de ces pouvoirs à partir de Roosevelt] - pouvoirs délégués (Statutory Powers) : le Président demande au Congrès de légiférer à sa place. Le Congrès s'il est d'accord et avec le contrôle de la Cour Suprême donnera une habilitation expresse au Président. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture