Les Etats-Unis sont nés d'une façon tout à fait singulière. En effet, après onze années d'organisation selon un système confédéral, les treize colonies britanniques qui la composaient deviennent indépendantes en 1776. Elles se rassemblent alors à l'occasion de la Convention de Philadelphie en mai 1787 et adoptent un projet de constitution qui sera transmis aux Etats fédérés en septembre de cette même année. De plus, cette Constitution de 1787 est écrite pour la première fois de l'Histoire. Afin de garantir un exécutif fort, ce qui manquait à la précédente Confédération, celle-ci instaure alors un régime fédéral fondé sur certains principes que l'on retrouve dans tout Etat qui se dit appartenir à un tel régime à savoir tout d'abord le principe de superposition de deux niveaux étatiques. Aux Etats-Unis, c‘est le Xème amendement qui organise la répartition des compétences, ainsi, l‘Etat fédéral a une compétence d‘attribution c'est-à-dire que ses compétences sont énumérées dans la constitution et les Etats fédérés ont la compétence de droit communs c‘est-à dire qu‘ils disposent de tous les autres droits qui n'y sont pas énumérés (il existe cependant des compétences concurrentes). Le fédéralisme repose également sur le principe d'autonomie des Etats fédérés en matière administrative, législative, constitutionnelle et judiciaire ainsi que la participation de ces Etats aux affaires fédérales.
Au-delà de cet objectif, les constituants de l'époque (Washington, Jefferson, Adams et Dickens entre autres) ont également voulu garantir la protection des libertés individuelles et des droits des Etats fédérés face au pouvoir central. C'est pourquoi cette constitution instaure un régime de séparation stricte des pouvoirs, cher à Montesquieu qui l'exprime d‘ailleurs dans l‘Esprit des Lois (1748), aussi appelé régime présidentiel, qui se caractérise donc par la séparation organique et fonctionnelle des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. En théorie, ceux-ci n'ont donc pas de moyens d'action réciproques, c'est pourquoi, les membres de l'exécutif sont irresponsables devant le Congrès et celui-ci ne peut pas être dissout. Par l'instauration de ce régime, les constituants de 1787 rejettent donc l'idée d'un régime parlementaire de type britannique fondé sur une séparation organique mais une collaboration fonctionnelle des pouvoirs.
[...] Le deuxième impeachment contre le président Nixon suite à l'affaire du Watergate en 1974 aurait sûrement abouti si ce dernier n'avait pas démissionné avant. Enfin, le Président Clinton a été mis en accusation pour parjure et obstruction à la justice dans l'affaire Monica Lewinsky mais a été acquitté par le Sénat en 1998. Il est donc évident que le Congrès dispose de pouvoirs conséquents dans le domaine de l'exécutif puisqu'il contrôle les actions du président et peut même le contraindre à prendre des décisions qu'il ne souhaitait pas à l'origine alors que le président a surtout un rôle d‘influence ou de blocage. [...]
[...] Afin de garantir le respect des libertés de chacun, aussi bien des citoyens que des Etats fédérés ou de l'Etat central, les pouvoirs publics appartiennent à des organes différents. Ainsi, le pouvoir exécutif aux Etats-Unis est détenu par le Président seul, c'est donc un exécutif monocéphal. Il n'y a donc pas de chef du gouvernement mais un vice-président qui n'a en réalité que pour seule fonction d'être le remplaçant du Président en cas de vacance de la fonction présidentielle (causée par son décès, une incapacité, sa démission ou sa destitution). [...]
[...] Cependant, l'importance de son rôle dépend également de la personnalité des Présidents. En réalité, elle exécute surtout son rôle de contre pouvoir comme le voulaient les constituants de 1787 qui permet à l‘équilibre d‘être maintenu entre les différents pouvoirs publics. Bibliographie Dominique Chagnollaud, Droit constitutionnel contemporain, tome 1 : Théorie générale - Les régimes étrangers (Poche). [...]
[...] Il est donc évident qu'en pratique le pouvoir exécutif peut agir dans la sphère législative et inversement. Cela relève d'ailleurs de la volonté des constituants d'établir un système basé sur la théorie des checks and balances c'est-à-dire des freins et contrepoids permettant au régime de mieux fonctionner et d‘atteindre un équilibre entre les institutions. La constitution de 1787 prévoit donc des moyens d'actions réciproques. Conformément à la théorie de séparation stricte des pouvoirs, les différents pouvoirs aux Etats-Unis sont donc séparés organiquement et fonctionnellement puisque le Président détient l'exécutif et un parlement bicaméral, le Congrès, détient le pouvoir législatif. [...]
[...] Mais depuis les années 1980, la Cour soutient davantage les Etats membres et la reconnaissance de leurs droits. Il est donc évident que la Cour suprême des Etats-Unis joue un vrai rôle dans la réussite de l'équilibre des pouvoirs puisqu'elle contrôle les relations entre Etat fédéral et Etats fédérés mais aussi vis-à-vis des citoyens. Elle évite ainsi toute prééminence de l'un des pouvoirs publics qui voudrait s'octroyer certaines compétences qui ne lui appartiennent pas. On comprend donc pourquoi certains voient un gouvernement des juges c'est-à-dire une prééminence de cette Cour à travers ce rôle de régulateur. [...]
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