Les institutions andorranes

Extraits

[...] De plus, depuis la réforme de 1866, le suffrage était extrêmement limité (1500 votants pour 15.000 habitants en 1970). - La Principauté d'Andorre est composée de sept paroisses à la tête desquelles il y a les comuns (communes). Ces paroisses et ces comuns conservent une certaine autonomie puisqu'elles disposent de prérogatives au niveau local. II La conciliation entre respect des institutions traditionnelles et modernité émancipation par rapport aux coprinces (national/ international) : Le principe des coprinces n'avait jamais été mis en cause. C'est l'étendue des pouvoirs des coprinces qui était remise en question. [...]

[...] Depuis l'adoption de sa Constitution en 1993, l'Andorre est une démocratie représentative. Auparavant, elle avait un statut de monarchie, qui a laissé des traces dans la Constitution. En prenant en compte cette configuration particulière, il convient donc d'étudier l'évolution institutionnelle de la Principauté d'Andorre au travers de sa Constitution, et de se demander comment ce texte organise les pouvoirs en fonction d'un certain héritage culturel, tout en prenant compte des changements institutionnels dus à des velléités modernisatrices. I Des institutions marquées par un fort héritage historique Les coprinces : L'une des caractéristiques du système andorran est l'existence de deux chefs d'État, une singularité qui trouve son origine dans les paréages, accords signés en 1278 entre l'évêque d'Urgel et le comte de Foix et établissant une gouvernance commune de l'Andorre. [...]

[...] Aujourd'hui c'est le titre III de la Constitution (après la souveraineté et les libertés) qui est consacré aux coprinces. La Constitution établit dans son article 43 que les coprinces sont, conjointement et de manière indivise, les chefs de l'État et qu'ils en incarnent la plus haute représentation. Le conseil général + paroisses : -Le Très Illustre Conseil Général des Vallées d'Andorre est la plus haute autorité spécifiquement andorrane se trouvant en permanence en Andorre. Le Conseil Général des Vallées est l'héritier du Conseil des terres établi en 1419 et l'a remplacé par la réforme de 1866. [...]

[...] Ce gouvernement dirige la politique nationale et étrangère d'Andorre. Il dirige également l'administration de l'État et exerce le pouvoir réglementaire. Le gouvernement élabore chaque année le budget général et le soumet au vote du Conseil général. -On a également une limitation du pouvoir des coprinces, par le biais du processus de révision constitutionnelle : les coprinces partagent ce pouvoir avec le Conseil Général (art C.). Le Conseil Général (donc la volonté populaire) doit adopter le texte à la majorité des 2/3 de ses membres, les coprinces ont le pouvoir de ratifier le texte, et n'ont plus de réel rôle décisionnel dans son élaboration. [...]

[...] Chaque coprince nomme un représentant professionnel en Andorre pour l'assister (Art. 48). *Il s'agit d'abord de signer les actes qui, contresignés par le chef du gouvernement, proviennent en fait des autorités andorranes : ainsi la convocation des élections, la dissolution, la promulgation de la loi, quelques nominations dont celle des représentants diplomatiques, les représentants étrangers étant accrédités auprès des coprinces. Il est à noter qu'en cas de désaccord, si le tribunal constitutionnel a constaté la conformité de la mesure envisagée à la Constitution, la signature d'un coprince suffit. [...]