La Constitution de la Vème République a été préparée par le général De Gaulle et promulguée le 4 octobre 1958 (la promulgation est la signature par le président de la République. Cela la rend applicable). Dès 1946, De Gaulle a exposé ses idées constitutionnelles avec notamment le discours de Bayeux le 16 juin 1946 et le discours d'Épinal le 29 septembre 1946. Il y a un troisième texte important : la conférence de presse du 29 janvier 1954. Selon lui, la république parlementaire de la IIIème République présentait l'inconvénient de l'instabilité politique qui explique la défaite militaire de 1940 (...)
[...] Il faut donc rationaliser le parlementarisme pour éviter le déséquilibre. C'est un technicien du droit, membre du conseil d'Etat et qui a donc été influencé par le mouvement réformiste qui recherchait des solutions pour stabiliser le régime parlementaire. Pendant la seconde Guerre mondiale, il a aidé à élaborer des projets de constitution pour la période de paix. Il va vouloir renforcer l'exécutif mais d'une manière différente que De Gaulle. L'idée est d'édifier une présidence de la République qui soit en capacité de pouvoir intervenir pour dénouer les crises politiques. [...]
[...] Le Parlement vote le budget. Il contrôle l'action du gouvernement en lui refusant sa confiance (vote d'une motion de censure), il lui pose des questions en séances publiques. Mais, il peut être limité par le pouvoir exécutif car le président de la République a le droit de dissoudre l'Assemblée Nationale . III. Le cheminement d'une loi : La majorité des lois sont élaborées par le gouvernement, mais les parlementaires peuvent aussi présenter un projet de loi. Le texte est présenté à l'Assemblée Nationale et au Sénat. [...]
[...] Il y aura chez lui une condamnation importante du régime de la IIIème République. Il y a aussi une condamnation de la pratique dictatoriale du régime de Vichy car il est synonyme de collaboration avec l'ennemi. Le parlementarisme absolu en donnant la prépondérance à l'Assemblée Nationale va avoir pour conséquence de faire dépendre le gouvernement et il y a une confusion des pouvoirs qui est entretenue par le régime des parties. Il y a ici la préparation de sa solution qui est de donner un rôle important au chef de l'état qui sera conçu comme étant un arbitre national censé assurer la stabilité gouvernementale. [...]
[...] Les députés sont assis dans un vaste hémicycle, de la gauche vers la droite. Le Sénat est composé de 318 sièges. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par des grands électeurs (exemple : des maires ou des conseillers généraux), pour neuf ans, renouvelable par tiers tous les trois ans. Ils siègent au Palais du Luxembourg et les séances sont publiques. Le Parlement se réunit en session unique. Les députés travaillent beaucoup par des commissions. Ils examinent les projets de lois et préparent les débats. [...]
[...] Il va donc proposer que le président de la République soit élu par un collège élargi, des grands électeurs pour un suffrage universel indirect. Le suffrage universel direct s'instaurera en 1962 par référendum. La deuxième idée est que le peuple doit être consulté à intervalle régulier sur la politique de la nation grâce au référendum. Même les élections législatives vont prendre un tour plébiscitaire pour se prononcer sur la politique menée par le chef de l'Etat. M. Debré a aidé De Gaulle dans l'élaboration de la Constitution. [...]
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