On confond souvent la Justice avec l'institution judiciaire. Certes, elles entretiennent un lien, car l'idée que l'on se fait la Justice détermine souvent la façon dont on organise l'institution judiciaire mais l'une et l'autre sont bien distinctes : la Justice étant un concept, l'institution judiciaire, une organisation. Cette organisation, en France, est régie par les principes proclamés dans la Constitution de 1958, qui fonde dans un même temps la Cinquième République et « l'autorité judiciaire » telle qu'on la connaît. La France, loin d'être le seul pays influencé par des années de réflexion sur la Justice, présente à la fois des convergences et des différences avec les autres démocraties occidentales. Certaines similitudes étant la conséquence de traités européens ou internationaux concernant l'institution judiciaire.
[...] L'institution judiciaire On confond souvent la Justice avec l'institution judiciaire. Certes, elles entretiennent un lien, car l'idée que l'on se fait la Justice détermine souvent la façon dont on organise l'institution judiciaire, mais l'une et l'autre sont bien distinctes : la Justice étant un concept, l'institution judiciaire, une organisation. Cette organisation, en France, est régie par les principes proclamés dans la Constitution de 1958, qui fonde dans un même temps la Cinquième République et l'autorité judiciaire telle qu'on la connaît. [...]
[...] - Au niveau des affaires pénales : différence entre procédure inquisitoire (écrite, non contradictoire et sécrète) et procédure accusatoire au Royaume-Uni (publique, orale et contradictoire). Conclusion Les textes internationaux ou européens qui influencent notre idée de Justice fondent, pour les démocraties occidentales, une même idée de la Justice et des exigences communes. Toutefois, chaque pays organise comme il l'entend son institution judiciaire, d'où les différences importantes que l'on observe. Ressources Bibliographique : Borella (François), Éléments de droit constitutionnel, Paris, Presses de SciencesPo Numériques : Site de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu Encyclopédie Universalis et Wikipedia. [...]
[...] - Distinction entre deux ordres : le judiciaire pour les affaires pénales et civiles et l'administratif. Les différences Certaines différences dans l'organisation de l'institution judiciaire tiennent au fait que dans les démocraties occidentales, il y a des états unitaires et des états fédéraux. - Plusieurs types de tribunaux avec plusieurs types de compétences : existence de tribunaux au niveau fédéral (Allemagne). Existence de tribunaux plus spécialisés en Angleterre (pour la sécurité sociale, pour l'immigration - Le budget consacré au fonctionnement judiciaire. [...]
[...] L'organisation de l'autorité judiciaire D'après le site de la Commission européenne et de l'encyclopédie Universalis. On peut également noter l'existence d'un Tribunal des conflits et d'un Conseil Constitutionnel qui sont distincts de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif. II Convergences et différences : exemple des démocraties occidentales Les points communs Les points communs concernent surtout les grands principes, car ils sont tirés des textes internationaux et européens, ils ont donc une influence sur toutes les démocraties occidentales : - Une même idée de la Justice. [...]
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